(english below) MISE À JOUR DU CAS DE MOHAMMAD MAHJOUB, CHRONOLOGIE ET PROCHAINES ÉTAPES **SVP agissez** RéuniEs chez Mohammad Mahjoub vendredi dernier, cest avec incrédulité, rage et dégoût que nous avons reçu la nouvelle que le juge Blanchard avait refusé de le relâcher. Malgré les violations choquantes qui ont eu cours dans son dossier (usage de preuve secrète et non corroborées, admission que la plupart de linformations dans le dossier provient de la torture, destruction systématique de preuve, violation répétée du privilège client-avocat, etc.) ; malgré lampleur des ressources gaspillées dans des procédures contre M. Mahjoub par les gouvernements successifs ; malgré le fait que M. Mahjoub ait été disculpé en Égypte de la seule accusation criminelle à avoir jamais été portée contre lui, et que le Canada ne lait jamais accusé de quoi que ce soit ; et malgré le fait quil ait déjà passé 13 ans et 4 mois en détention sans accusation ni procès ; la Cour fédérale a jugé le certificat de sécurité contre M. Mahjoub « raisonnable ». En fait, la Cour fédérale a rendu cinq décisions le 25 octobre dernier. Dabord, le certificat de sécurité a été jugé « raisonnable ». Puis, une requête visant exclure la preuve (en gros, des rapports dagences de renseignement sans source connue) a été rejetée. La requête pour arrêt des procédures, basée sur les violations de la Charte a aussi été en partie reçue, reconnaissant que le droit de M. Mahjoub à un procès juste et équitable ainsi que celui à la protection contre les fouilles abusives ont été violés ; touefois, la cour na dordonné aucune réparation. Les contestations constitutionnelles de la loi sur les certificats de sécurité et la loi sur le SCRS ont été rejetées. Un certificat de sécurité jugé « raisonnable » constinue un ordre de déportation. Cependant, dans sa décision de maintenir le certificat, le juge Blanchard a ordonné aux deux parties de définir les enjeux quelles prévoient soulever dans un éventuel appel (certaines questions nécessiteront lapprobation de la Cour fédérale avant de pouvoir être portées en appel ; dautres peuvent être directement portées en Cour fédérale dappel). Bref, la Cour fédérale se décharge de sa responsabilité et passe la puck à la Cour suprême, condamnant M. Mahjoub à plusieurs autres années de lente torture et de détention indéfinie jusquà ce que son dossier finisse par aboutir devant le plus haut tribunal du pays. M. Blanchard na pas rendu public les motifs de sa décision. Comme cest traditionnellement le cas dans les dossiers de certificats de sécurité, certains des motifs vont demeurer secrets de peur quils mettent en danger la sécurité nationale du Canada. Évidemment, cette non-divulgation empêche M. Mahjoub de bien préparer son appel : contrairement au gouvernement, il ne connaîtra jamais entièrement les motifs de la décision, comme il ne connaîtra jamais les informations et allégations qui ont été présentées contre lui en secret. Vendredi le 1er novembre, les motifs qui ne mettent pas en danger lexistence du Canada seront dévoilés à M. Mahjoub et au public. Alors que la Cour fédérale devra défendre sa décision irrationnelle, nous devons nous préparer à une autre fronde dhystérie sans fondement sur le terrorisme dans les médias, qui déclenchant un réponse réactionnaire raciste, anti-immigrante et islamophobe. :::NOUS AVONS BESOIN DE VOTRE AIDE::: * Organisations: SVP écrivez des déclarations de soutien exprimant votre dégoût face à cette décision, réitérant votre opposition aux certificats de sécurité et demendat la libération immédiate de M. Mahjoub. (Voici un exemple du Centre de lutte contre loppression des genres: supportmahjoub.org/archives/1930) * Individus: À partir de vendredi ou samedi (ou dès que la couverture médiatique des motifs débutera), SVP soyez prêtEs à répondre aux articles racistes et mal informés avec des commentaires et lettres ouvertes. Contactez-nous ou consultez notre site internet pour vérifier les faits. * Médias communautaires: SVP contactez-nous pour des suggestions dentrevues parmi les nombreuses voix qui sopposent aux certificats de sécurité. * À tout le monde: si vous voulez faire partie de notre équipe de réponse aux commentaires racistes et mal informés, SVP contactez-nous: justiceformahjoub@gmail. Un rassemblement a eu lieu au centre-ville de Toronto quelques heures après lannonce de la décision, avec des amiEs et alliéEs brandissant des cœurs et demandant à la libération de M. Mahjoub. Durant la semaine précédant la décision, des supporters ont envoyé des messages dencouragement et de soutien, une démonstration touchante de lengagement de la communauté à continuer à lutter pour M. Mahjoub et les droits de toutes les personnes migrantes. Voir les belles photos et messages ici: supportmahjoub.org/archives/1578. La lutte pour la justice pour Mahjoub est une lutte contre le racisme, lislamophobie, la détention et la déportation des immigrantEs. Cette lutte est quotidienne. La charte des valeurs xénophobe proposée au Québec montre que lislamophobie grandit au Canada. La grève des immigrants détenus à Lindsay en Ontario (#migrantstrike), depuis sept ans, contre leurs conditions de détention montre que le Canada na aucun scrupule à enfermer les personnes migrantes et à ne plus sen soucier. Mais nous insistons: nos communautés ne vivront pas dans la peur, nos familles et et nos amitiés ne seront pas déchirées, nous lutterons contre chaque déportation et contre les systèmes qui les rendent possibles. Nous sommes avec Mahjoub, nous sommes avec la justice et nos luttes continuent. ---- Réseau Justice pour Mahjoub fb/supportmahjoub supportmahjoub.org justiceformahjoub@gmail +=+=+=+=+ +=+=+=+=+ -- please spread far and wide -- MAHJOUB SECURITY CERTIFICATE DECISION: TIMELINE AND NEXT STEPS **Please take action (see below)** Supporters gathered at Mr. Mahjoubs home on Friday heard the news that Justice Blanchard had refused to release Mr. Mahjoub with disbelief, rage and disgust. Despite the outrageous violations that have taken place in the case - the use of secret, unsourced intelligence, the admission that the bulk of information in the file is derived from torture, systematic destruction of evidence, repeated breach of solicitor-client privilege, etc.; despite the mountain of resources successive governments have already wasted pursuing Mr. Mahjoub; regardless of the fact that Mr. Mahjoub has been exonerated in Egypt of the only criminal charges ever laid against him and that Canada has never charged him with anything at all; and in spite of the fact that it has already been 13 years and four months of detention without charge or trial, the Federal Court deemed Mr. Mahjoubs security certificate to be reasonable. In fact, the Federal Court issued five rulings on Friday, October 25th. The security certificate was found to be reasonable. A motion to exclude unsourced intelligence (basically, reports from spy agencies that have no known sources) was dismissed. The motion to stay proceedings based on all the charter violations was granted in part, recognizing that Mr. Mahjoubs right to a fair trial had been violated as well as his right to protection from abusive search; however, the court refused to order any other remedy. Constitutional challenges to the security certificate law and the CSIS Act were dismissed. An upheld security certificate is a deportation order. However, in his decision to uphold the certificate, Justice Blanchard ordered both sides to define the issues they intend to address in an appeal (some appeal questions will require the Federal Courts approval before they can go forward; others can be directly appealed to the Federal Court of Appeal). Essentially, the Federal Court just passed the buck to the Supreme Court, condemning Mr. Mahjoub to several more years of slow torture and indefinite detention as his case wends its way to the highest court. Mr. Blanchard did not release his reasons with the decision. True to the nature of immigration security certificate cases, some of the reasons will remain secret lest they endanger the national security of Canada. And of course this handicaps Mr. Mahjoub in his appeal from the get go: unlike the government, Mr. Mahjoub will never fully know the reasons for the decision, just as he will never know what information and allegations have been presented in secret against him. On Friday, November 1st, those reasons which will not imperil the existence of Canada will be released to Mr. Mahjoub and the public. As the Federal Court will have to justify its perverse decision, we must brace ourselves for another round of unfounded, terrorism hysteria in the media, triggering a racist, anti-immigrant and Islamophobic response. :::WE NEED YOUR HELP::: * Organizations: Please write statements of support expressing your disgust at the decision, reiterating your opposition to immigration security certificates and calling for the immediate release of Mr. Mahjoub. (Here is an example from the Centre for Gender Advocacy: supportmahjoub.org/archives/1930.) * Individuals: Starting Friday or Saturday (or whenever media coverage of the reasons begins), please be prepared to respond with comments and letters to the editor to racist and misinformed articles. Feel free to get in touch with us or look at our website to check facts. * Community Media: Please get in touch if you would like suggestions for interviews from the many voices who oppose security certificates. * Everyone: if you would like to be part of our team responding to racist and misinformed commentary, please get in touch with us at justiceformahjoub@gmail. A small rally in downtown Toronto took place within an hour of the news, with friends and supporters holding aloft hearts calling for freedom for Mahjoub. During the week prior to the ruling, supporters sent messages of encouragement and support, a strong and truly heartening display of broad community commitment to continue to fight for Mr. Mahjoub and for the rights of all migrants. See the beautiful photos and messages here: supportmahjoub.org/archives/1578. The fight for justice for Mr. Mahjoub is a fight against racism, islamophobia, immigration detention and deportation. This fight is ongoing. The xenophobic charter of values proposed in Quebec shows that islamophobia thrives in Canada. Immigration detainees on strike in Lindsay, Ontario (#migrantstrike) against their seven years of detention, show that Canada is all too happy to lock migrants away and forget about them. But we insist that our communities will not live in fear, our families and friendships will not be torn apart, we will fight each deportation and the systems that enable them. We are with Mahjoub, we are with justice and our struggles continue. ---- Justice for Mahjoub Network fb/supportmahjoub justiceformahjoub@gmail supportmahjoub.org
Posted on: Fri, 01 Nov 2013 13:54:30 +0000
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