- Conclusions de la conférence de Varsovie sur le climat (COP 19) - Communique conjoint (26 novembre 2013) - Déclaration de M. Laurent Fabius - Résolution des Nations unies sur la sécurité des journalistes (26 novembre 2013) - Adoption par lassemblée générale des Nations unies dune résolution sur le droit a la vie privée a lère numérique (New York, 26 novembre 2013) - Participation de M. Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement, aux journées européennes du développement (Bruxelles, 27 novembre 2013) - Déplacement au Burkina Faso et au Bénin de M. Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement (28-29 novembre 2013) - Déplacement en République du Congo et en République Démocratique du Congo de Mme Yamina Benguigui, ministre déléguée chargée de la francophonie (27-30 octobre 2013) - Afghanistan - RCA - Egypte - Iran - Syrie - Sahara occidental 1 - Conclusions de la conférence de Varsovie sur le climat (COP 19) - Communiqué conjoint (26 novembre 2013) Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères, Philippe Martin, ministre de l’écologie du développement durable et de l’énergie, et Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement, saluent la conclusion de la conférence de Varsovie où la France a été désignée présidente de la conférence climat de 2015. La conférence de Varsovie permet de franchir une étape indispensable pour parvenir à un accord universel sur le climat à Paris en 2015 et ce, grâce à l’opiniâtreté de lUnion européenne. Tous les États devront communiquer leurs contributions en matière de réduction de gaz à effet de serre avant la conférence de Paris afin quelles soient évaluées au premier semestre 2015. Cette conférence a aussi permis de progresser dans le soutien aux pays les plus vulnérables avec un accord sur le financement de la lutte contre le changement climatique. De plus, un accord a été adopté sur des arrangements institutionnels portant sur les pertes et dommages subis par les pays en développement à cause du réchauffement climatique. 2014 doit être l’année de l’ambition pour lutter efficacement contre le dérèglement climatique qui prend déjà trop de vies humaines. Il est indispensable que les pays prennent des engagements afin de limiter la hausse des températures en dessous de 2°C. Les contacts menés sur place nous ont confirmé que la plupart de nos partenaires sont prêts à s’engager. La France est mobilisée et ne ménagera aucun effort pour le succès de Paris Climat 2015. 2 - Déclaration de M. Laurent Fabius - Résolution des Nations unies sur la sécurité des journalistes (26 novembre 2013) Je salue l’adoption par l’Assemblée générale des Nations Unies d’une résolution sur la sécurité des journalistes. Elle appelle les Etats à prévenir les violences exercées contre les journalistes, dans le respect de leur indépendance, et à lutter contre l’impunité de leurs auteurs. A l’initiative de la France, la résolution fait du 2 novembre la Journée Internationale pour mettre fin à l’impunité des crimes contre les journalistes. La date a été choisie en hommage à Ghislaine Dupont et à Claude Verlon, assassinés au Mali le 2 novembre 2013. Il nous appartient de tout faire, en leur mémoire, pour que de tels crimes contre la liberté fondamentale d’informer et d’être informé ne restent pas impunis. 3 - Adoption par lassemblée générale des Nations unies dune résolution sur le droit a la vie privée a lère numérique (New York, 26 novembre 2013) La France se félicite de l’adoption par l’assemblée générale des Nations unies, le 26 novembre, par consensus de la résolution qui affirme « le droit à la vie privée à l’ère numérique ». Alors que l’ampleur de la surveillance des communications a suscité la préoccupation de nos concitoyens, cette résolution proposée par le Brésil et l’Allemagne avec le soutien actif de la France - qui l’a coparrainée - réaffirme la nécessité pour les États de veiller à ce que nul ne soit l’objet d’immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance. La France est attachée à ce que ces droits, inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme, soient également protégés hors ligne et en ligne, dans le contexte de la communication numérique. La France rappelle à cette occasion limportance majeure quelle accorde à limplication de tous les Européens en vue de ladoption des textes proposés en 2012 par la Commission visant à améliorer le cadre juridique de la protection des données dans l’Union européenne. Pour la France, il s’agit d’une réforme majeure, qui doit permettre de garantir un haut degré de protection des données personnelles. Lors du conseil européen des 24 et 25 octobre 2013, le président de la République a appelé à une adoption rapide de cette nouvelle législation européenne. 4 - Participation de M. Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement, aux journées européennes du développement (Bruxelles, 27 novembre 2013) M. Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement, se rend aujourdhui à Bruxelles pour participer à la huitième édition des Journées européennes du développement, consacrée à l’agenda du développement post-2015. M. Pascal Canfin interviendra lors dune rencontre organisée conjointement par le ministère des Affaires étrangères, la Fondation pour les études et recherches internationales, l’Agence japonaise de coopération internationale et l’ONG européenne Concord aux côtés de M. Andris Piebalgs, commissaire européen au développement. Cet échange, sur le thème Comment mobiliser les ressources pour le développement ?, permettra notamment dévoquer les questions du financement de l’agenda du développement durable, du renforcement des ressources propres des pays du Sud ou encore des financements innovants. 5 - Déplacement au Burkina Faso et au Bénin de M. Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement (28-29 novembre 2013) M. Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement, effectuera les 28 et 29 novembre un déplacement au Burkina Faso et au Bénin. A quelques jours de la Journée mondiale de lutte contre le sida et de la conférence de Washington sur la reconstitution des ressources du Fonds mondial de lutte contre le sida, le paludisme et la tuberculose, cette visite confirmera la mobilisation de la France dans le combat contre les grandes pandémies dont elle est lun des tout premiers contributeurs. Elle a consacré depuis 2002 plus de 4 milliards de dollars pour la lutte contre les grandes pandémies, à travers le Fonds mondial et UNITAID. Le ministre délégué effectuera plusieurs visites de terrain, notamment dans des structures de santé financées par le Fonds mondial. A cette occasion, M. Pascal Canfin signera également deux nouveaux documents-cadres de partenariat, qui fixeront pour les prochaines années les priorités du partenariat bilatéral avec le Burkina Faso et le Bénin. Au Burkina Faso, le ministre délégué procédera par ailleurs à la signature de plusieurs conventions de financement de lAgence française de développement. La France et le Burkina Faso formaliseront enfin un partenariat pour la transparence dans le secteur extractif, dans le cadre de l’initiative lancée par le G8. 6 - Déplacement en République du Congo et en République Démocratique du Congo de Mme Yamina Benguigui, ministre déléguée chargée de la francophonie (27-30 octobre 2013) Mme Yamina Benguigui, ministre déléguée chargée de la Francophonie, se rendra du 27 au 30 novembre en République du Congo et en République démocratique du Congo. Au Congo, la ministre déléguée aura un entretien avec le président Sassou Nguesso, auquel elle réaffirmera notre soutien aux efforts congolais en faveur de la stabilisation dans la région des Grands Lacs et en RCA. Elle rencontrera également la communauté française de Brazzaville ainsi que les élèves et les enseignants de l’université Marien Ngouabi. En République démocratique du Congo, Mme Benguigui rencontrera le Premier ministre, M. Matata, et le ministre des affaires étrangères, M. Tshibanda. Elle signera plusieurs accords, dont une convention de coopération avec le ministre de l’éducation nationale. La ministre déléguée fera enfin le point sur la préparation du deuxième forum mondial des femmes francophones, qui se tiendra à Kinshasa en mars 2014. 7 - Afghanistan Cest avec une très vive émotion que nous avons appris ce matin la mort de six personnels appartenant à l’ONG française Acted, tués dans une embuscade dans la province de Faryab, au nord de l’Afghanistan. Il sagit dun acte barbare que nous condamnons avec la plus grande fermeté. Nous présentons nos condoléances aux familles et aux proches des victimes. Dans ces circonstances particulièrement difficiles, nous saluons le professionnalisme, labnégation et le courage exceptionnels des personnels, militaires et civils, engagés en Afghanistan. La communauté internationale continuera dappuyer les autorités afghanes à relever les défis qui se posent à leur pays. 8 - RCA Q – Quel est concrètement l’objectif de la France ? R – La situation humanitaire et sécuritaire en RCA reste dramatique. La France est mobilisée pour parvenir à une sortie de crise. Des consultations se sont tenues hier au conseil de sécurité. Nous avons transmis à nos partenaires un projet de résolution, qui devrait être adopté la semaine prochaine. Ce projet, placé sous chapitre VII : - adresse des messages fermes aux autorités de la transition en RCA. Les engagements sur la transition politique, les droits de l’Homme et la réconciliation nationale devront être tenus. Des élections devront avoir lieu au plus tard en février 2015 ; - fait du rétablissement de la sécurité une priorité : la force africaine, en cours de déploiement, la MISCA, pourra disposer d’un mandat robuste ; - intègre le principe d’un concours militaire de la France à la mission sécuritaire de la force africaine. La France va renforcer à titre temporaire son contingent sur place pour apporter un soutien opérationnel à la MISCA ; - envisage la transformation ultérieure de la MISCA en opération de maintien de la paix sous « casque bleu », en demandant au secrétaire général des Nations unies un rapport au plus tard trois mois après l’adoption de la résolution. Ce rapport est nécessaire pour que le conseil de sécurité puisse décider, le moment venu, de la création de l’opération de maintien de la paix ; - crée un régime de sanctions, notamment contre les individus qui entravent le processus politique, y compris à travers des atteintes aux droits de l’Homme ou l’exploitation illégale des ressources naturelles ; - rappelle enfin que les auteurs des violations des droits de l’Homme devront être tenus pour responsables de leurs actes et souligne que certaines des violations commises constituent des crimes de guerre tels que définis par le statut de Rome, ratifié par la RCA. Q – Est-ce que l’action de la France vise la création d’un gouvernement central légitime ? R –La France n’a pas à s’ingérer dans le fonctionnement du pouvoir exécutif actuellement en place en République centrafricaine. Nous n’avons pas à décider qui doit diriger la République centrafricaine. Un processus politique, encadré par la résolution 2121 du conseil de sécurité, doit être mis en œuvre. Ce processus de transition est notamment régi par les accords de Libreville et la déclaration de N’Djamena. Il prévoit la tenue d’élections présidentielles et législatives au plus tard en février 2015. Les autorités de transition ont pris des engagements devant la communauté internationale sur la protection des populations civiles et la réconciliation nationale. Nous resterons vigilants sur leur mise en œuvre. Le président de la République l’a indiqué clairement : les Africains sont les premiers acteurs de la sécurité sur le continent. Avec nos partenaires, nous souhaitons appuyer leurs efforts. Le sommet de l’Elysée sur la paix et la sécurité, qui réunira la plupart des pays du continent africain la semaine prochaine, permettra d’aborder le renforcement des capacités africaines de maintien de la paix. Q - Le ministre hier a évoqué la stabilisation, le processus politique, l’humanitaire et la perspective du développement économique dans le pays. Comment va-t-on y arriver ? R – Laurent Fabius a indiqué qu’il y avait trois axes dans l’action de la France en RCA - politique, sécuritaire, humanitaire : - sur le volet sécuritaire, nous travaillons avec les membres du conseil de sécurité pour qu’un soutien international puisse être apporté à la force africaine en cours de déploiement dans le pays, avec un mandat robuste de l’ONU. Un soutien temporaire et opérationnel des forces françaises à la MISCA est également prévu ; - sur le plan politique, je viens de rappeler que le processus de transition est encadré, avec des élections au plus tard en février 2015 ; - sur le volet humanitaire et le développement, nous mobilisons énormément nos moyens. M. Laurent Fabius a réuni le 26 novembre les organisations humanitaires et ONG actives en RCA. Il a indiqué que la France avait augmenté son aide : près de 2,5 millions d’euros d’aide alimentaire et humanitaire d’urgence ont été débloqués sur les six premiers mois de l’année 2013, et une aide humanitaire supplémentaire de 10 millions d’euros est prévue sur les quinze prochains mois. Q – A la BBC, M. Eliasson a indiqué que les troupes françaises seraient en RCA dans une semaine. Confirmez-vous ce calendrier ? R – Je vous renvoie aux déclarations du ministre de la défense. Il y a une présence militaire française à Bangui, avant tout pour assurer la sécurité de nos ressortissants. L’accroissement du contingent français interviendra dans le strict respect des résolutions du conseil de sécurité, selon le mandat et les modalités d’engagement qui auront été définis. Une résolution est en train d’être discutée au conseil de sécurité. Attendons qu’elle soit adoptée. 9 - Irak Q – Hier, l’ambassadeur de France à Bagdad a, dans un discours, proposé d’aider l’Irak dans sa lutte contre le terrorisme en termes d’équipements, de formations et de renseignements. Avez-vous plus de détails ? R – Notre ambassadeur n’a fait que rappeler à Bagdad, dans le cadre d’une rencontre, les axes prioritaires de notre coopération. Cela fait partie des domaines parmi lesquels nous travaillons très activement avec les autorités irakiennes depuis plusieurs années. 10 - Egypte Nous sommes très heureux d’accueillir ici une délégation de journalistes égyptiens. Vous appartenez à un pays très important pour nous, qui connaît une transition politique historique. La liberté de la presse est très importante. Nous la défendons partout et nous la défendons aussi en Egypte. Q – Quelle est la position de la France sur les événements en Egypte ? R – Le président de la République et le ministre des Affaires étrangères ont eu l’occasion à plusieurs reprises de s’exprimer sur la situation en Egypte. Il y a eu une révolution courageuse conduite par le peuple égyptien. Q – Quelle révolution ? Celle de janvier ? R – Pour nous, la révolution est un bloc, un tout, un ensemble. Je ne vais pas la décliner chronologiquement. C’est un mouvement engagé par le peuple égyptien depuis déjà de longs mois pour conquérir ses libertés, pour obtenir un espace démocratique fondé sur le respect des communautés qui composent la nation égyptienne, pour disposer de libertés et de droits fondamentaux. Pour nous, ce mouvement est extraordinairement positif. Nous l’avons soutenu, nous l’accompagnons toujours aujourd’hui - pas simplement à titre bilatéral mais aussi dans le cadre de l’Union européenne. Nous serons toujours intransigeants sur le respect des libertés et des droits fondamentaux qui sont au cœur de toute démocratie : le respect des communautés, les droits des femmes, ainsi que les libertés de croyance, de conscience, de communication et des médias. Q –Etait-ce un coup d’Etat ou une révolution le 30 juin ? R – Nous avons constaté qu’il y avait une volonté massive qui s’est exprimée chez les Egyptiens. Cela a abouti à de nouvelles évolutions politiques. Ce qui est important aujourd’hui, c’est que les Egyptiens aient la possibilité de s’exprimer le plus rapidement possible dans les urnes et de se prononcer sur leur avenir.. R – Aidez-vous économiquement l’Egypte ? R - Nous le faisons à titre bilatéral dans le cadre de nos programmes de coopération avec l’Egypte. Nous le faisons aussi dans le cadre européen, où la coopération avec l’Egypte est examinée très régulièrement dans le cadre du conseil Affaires étrangères. Nous veillons bien à préserver ces programmes de coopération : il est très important aujourd’hui de ne pas fragiliser ces programmes et d’être aux côtés du peuple égyptien. R - Comment percevez-vous les frères musulmans et le terrorisme que les autorités égyptiennes tentent de combattre ? R - Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur les familles politiques qui existent aujourd’hui en Egypte. Nous n’avons pas à exprimer une préférence ou à porter un jugement. C’est sur le respect des droits fondamentaux que nous sommes vigilants. Il revient aux Egyptiens de construire leur modèle démocratique. R - Comment percevez-vous la menace terroriste en Egypte ? R - Le terrorisme doit être combattu partout et c’est aussi un sujet sur lequel la France coopère avec l’Égypte. Le ministre des Affaires étrangères lui-même a rappelé le 20 novembre, après l’attentat perpétré dans le Sinaï, notre condamnation du terrorisme et l’importance de notre coopération avec l’Égypte. Q –En quoi consiste cette coopération ? Prévoyez-vous d’organiser une conférence internationale de lutte contre le terrorisme? R – Notre coopération prévoit des échanges d’information, des actions de formation et des contacts permanents. C’est une coopération bilatérale très active et dynamique. Sur la nécessité de la mobilisation internationale, nous en sommes convaincus : le terrorisme est une menace globale. C’est pour cela qu’au Sahel, par exemple, nous soutenons la coopération régionale face à la montée croissante des groupes terroristes. M. Laurent Fabius a participé le 14 novembre à Rabat à une conférence régionale sur la sécurité des frontières, qui avait pour objet la sécurité au Sahel et notamment aux frontières de la Libye. Le ministre y a souligné que seule une coopération régionale des Etats sahéliens permettrait vraiment de réduire la menace terroriste dans la région. Q – Etablissez-vous une relation entre les frères musulmans et le terrorisme en Égypte? R – Il ne m’appartient pas d’établir un lien entre tel ou tel acteur politique égyptien et le terrorisme. Q – Que pensez-vous de la loi égyptienne sur les manifestations ? R – Nous allons examiner cette loi avec nos partenaires européens. Les libertés fondamentales doivent être respectées et toute législation doit tenir compte du désir exprimé par les Égyptiens de voir respectés les droits fondamentaux, même si nous comprenons la nécessité du maintien de l’ordre public. Des engagements ont été pris par les autorités égyptiennes quant au respect des conventions internationales dans le domaine des droits de l’Homme. 11 – Iran Q – Les avoirs iraniens gelés actuellement en France peuvent-ils être dégelés suite aux accords de Genève ? R – L’accord de Genève ne prévoit aucun dégel d’avoirs iraniens au sein de l’Union européenne. Q - Quel est l’impact direct sur la France de l’éventuelle suspension des sanctions ? R - En France, c’est principalement l’industrie automobile qui serait concernée par la suspension de certaines sanctions. Cela doit faire l’objet d’une discussion au niveau européen, afin de savoir s’il y a un accord pour suspendre certaines des sanctions. Il s’agit d’un dispositif européen, relevant d’une décision de l’ensemble des Etats membres. Nous allons nous efforcer de les convaincre que l’accord intérimaire est utile et peut permettre de réduire la tension. Q - Apparemment, le ministre iranien des affaires étrangères M. Zarif a dit que des constructions continuent à Arak… R – Je vous renvoie à l’accord intérimaire de Genève, agréé par les autorités iraniennes, qui vise spécifiquement la centrale d’Arak et prévoit l’arrêt de tous les travaux. 12 - Syrie Q – Le gouvernement syrien a dit qu’il assisterait à Genève II, mais ne céderait pas le contrôle du pays… R - La réunion de Genève II a pour cadre ce qui a été agréé lors de la conférence de Genève I - à savoir un texte qui, depuis, a été repris dans la seule résolution du conseil de sécurité sur la Syrie. Ce texte agréé à Genève I a pour objectif le transfert des pouvoirs à un organe de transition doté des pleins pouvoirs exécutifs. Q - L’accord de Genève entre l’Iran et les Six pourrait-il modifier votre position à l’égard de la participation de l’Iran à Genève II ? R - Les deux processus ne sont pas liés. Un accord intérimaire a été conclu sur le programme nucléaire poursuivi par l’Iran en violation de ses obligations internationales. Comme l’a dit le ministre des Affaires étrangères, c’est une avancée. Mais nous restons vigilants. Un travail s’engage maintenant sur la mise en œuvre de cet accord. Ce processus est indépendant de celui qui vise à préparer Genève II. La France et Laurent Fabius en particulier sont mobilisés depuis des mois pour permettre l’organisation, le plus rapidement possible, d’une conférence de paix pour mettre un terme au bain de sang en Syrie. Ce n’est pas à nous de décider qui doit y participer. Le représentant spécial conjoint du secrétaire général des Nations unies et de la Ligue arabe, M. Lakhdar Brahimi, en est chargé. Dès lors que tous les participants à cette conférence partagent le même objectif – défini à Genève I - d’une transition politique et d’un transfert des pouvoirs, ils ont leur place autour de la table. 13 – Sahara occidental Q - Les États-Unis ont souligné la semaine dernière que le plan marocain d’autonomie représentait une approche pouvant satisfaire les aspirations de la population du Sahara à gérer ses propres affaires dans la paix et la dignité. Considérez-vous que cette position peut contribuer à faire avancer le processus ? R - La position de la France est claire et constante. Le président de la République a eu l’occasion de le rappeler lors de sa visite d’État au Maroc au début de l’année. Le statu quo n’est dans l’intérêt de personne. Nous soutenons depuis longtemps la recherche d’une solution politique juste, durable et mutuellement agréée sous l’égide des Nations unies et conformément aux résolutions du conseil de sécurité. Nous appuyons les efforts de l’envoyé spécial et envoyé personnel du secrétaire général des Nations unies, M. Christopher Ross. Nous entretenons un dialogue fréquent avec lui comme avec les principaux partenaires intéressés. Le Maroc a présenté en 2007 un plan d’autonomie pour le Sahara occidental, que la France considère comme une base sérieuse et crédible pour une solution négociée.
Posted on: Wed, 27 Nov 2013 23:11:28 +0000
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