2 milliards deuros Les faits - Face à la colère des transporteurs bretons, des épargnants et dune frange de la majorité parlementaire, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault vient, en quelques jours seulement, de reculer sur cinq dossiers successifs. Une tétanie au sommet de l’Etat qui commence à coûter cher. Entre mesures de dépenses supplémentaires et manque-à-gagner budgétaire suite aux reculs sur lécotaxe ou la fiscalité de l’épargne, l’addition devient salée. L’opposition réclame des éclaircissements. Deux milliards d’euros : tel est, pour l’heure, le coût de la disparition de l’autorité au sommet de l’Etat. Tétanisé par l’explosion de colère des Bretons, des frontaliers, des agriculteurs, des épargnants et d’une partie de la majorité, le gouvernement bat depuis quelques jours en retraite sur tous les fronts. Ecotaxe, fiscalité de l’épargne, pouvoir d’achat des ménages… On ne compte plus les reculs. Aucune fébrilité, assure-t-on pourtant à Matignon et à l’Elysée, le gouvernement se veut simplement « à l’écoute », prône le « dialogue » et souhaite « répondre aux inquiétudes des Français ». En attendant, l’addition budgétaire s’envole. « Ce sont les déficits que l’on est en train de creuser », regrette Gilles Carrez, président UMP de la commission des finances de lAssemblée nationale. Passage en revue des principaux sujets. Ecotaxe poids lourd : un recul à 1 milliard d’euros Son application avait d’abord été prévue en juillet 2013, avant d’être repoussée en octobre, puis au 1er janvier 2014. La colère des bonnets rouges bretons a une nouvelle fois fait reculer le gouvernement. Mardi 29 octobre Jean-Marc Ayrault a annoncé la « suspension » de la taxe poids lourds « pour nous donner le temps nécessaire d’un dialogue aux niveaux national et régional», précisant que « suspension n’est pas suppression ». Coût du recul : un manque à gagner de 750 millions pour l’État et de 150 millions pour les collectivités, l’écotaxe devant rapporter environ 1 milliard d’euros pas an. Cela, sans compter les 800 millions d’euros que pourrait devoir payer l’Etat, en cas d’abandon de la taxe, à la société Ecomouv’, créée pour la mise en place de la taxe et chargée de gérer sa collecte pour l’Etat. Les clauses du contrat de 5 000 pages signé entre la puissance publique et la société, qui compte quelque 300 salariés, impliquent par ailleurs que l’Etat verse 50 millions d’euros par trimestre à Ecomouv’ pour dédommager la société de ses frais de fonctionnement. « Il faudra regarder les clauses du contrat» et «dans quelle mesure elles se mettent en place», a indiqué le ministre des Transports Philippe Cuvillier. Fiscalité des produits d’épargne : un recul à 200 millions Présenté le 26 septembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoyait dans son article 8 une « harmonisation » des prélèvements sociaux sur les PEA, CEL, PEL, et sur les produits d’épargne salariale ouverts depuis 1997. En rehaussant le niveau des prélèvements sociaux à 15,5% pour tous les contrats, l’Etat comptait récupérer 600 millions d’euros pour les caisses de la Sécu. Pendant un mois, personne n’a trouvé à y redire, jusqu’à ce que les épargnants s’alertent au moment de l’examen du texte en séance publique, la semaine dernière. L’opposition parlementaire s’est engouffrée dans la brèche en dénonçant une mesure rétroactive scandaleuse. Résultat : 72 heures après le vote de la mesure à l’Assemblée, le 23 octobre, Matignon a ordonné Bercy de revoir sa copie. Le dimanche 27 octobre, Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve annoncent que seule l’assurance-vie investie en unités de compte sera surtaxée. La réforme est amputée d’un tiers de son rendement. Il faudra donc trouver 200 millions d’euros supplémentaires. Niche fiscale pour frais de scolarité : un recul de 460 millions d’euros Au moment de la réforme de la politique de la famille en mai, le gouvernement, en sus de l’abaissement du plafond du quotient familial de 2 000 à 1 500 euros, avait annoncé la suppression de la réduction d’impôt pour frais de scolarité dans l’enseignement secondaire et supérieur. La mesure, compensée en partie par une augmentation des bourses accordées aux ménages les plus modestes, devait rapporter près de 500 millions d’euros. Mais face aux critiques de la majorité qui a dénoncé avec vigueur un budget trop favorable aux entreprises et pas assez aux ménages, le gouvernement a accepté que les députés suppriment la mesure. C’est donc 460 millions d’euros de dépenses supplémentaires. Majoration du seuil de revenu fiscal de référence : un recul à 270 millions d’euros Toujours dans un souci de préservation du pouvoir d’achat, la majorité a aussi réclamé que le seuil de revenu fiscal de référence (RFR), à partir duquel se déclenchent une douzaine de taxes (impôts locaux, CSG, CRDS, etc.), soit rehaussé de 4%. La mesure n’était pas prévue dans le projet de loi de finances, dans la mesure où le gouvernement avait déjà décidé du dégel du barème de l’impôt sur le revenu. Avec cet amendement du rapporteur général du budget, le gain pour les contribuables concernés est estimé à 270 millions en 2014, auxquels il faudra d’ailleurs rajouter 180 millions en 2015 au titre des prélèvements sociaux sur les impositions locales. Soit, au final, un coût budgétaire de 450 millions d’euros sur deux ans. Baisse du taux de TVA à 5,5% au lieu de 10% pour différents secteurs : un recul à 100 millions d’euros Et puis il y a les mesures plus discrètes. Elles ne pèsent que quelques dizaines de millions d’euros – une goutte d’eau dans l’océan des dépenses publiques - et traduisent le résultat d’un lobbying sectoriel tout aussi discret qu’efficace. C’est ainsi que le cinéma a bénéficié dans le projet de loi de finance d’un article ramenant son taux de TVA à 5,5%, alors que ce dernier devait passer de 7% à 10% au 1er janvier. La mesure va coûter 50 à 60 millions d’euros. Le crédit d’impôt accordé aux tournages de films étrangers en France, voté par amendement, va alourdir de quelques dizaines de millions d’euros la facture. Grâce au député Pierre-Alain Muet, les importateurs d’œuvres d’art, au sein de l’Union européenne, vont aussi bénéficier d’un taux réduit de TVA, quand la fiscalité des investisseurs et des entreprises va, elle, augmenter en 2014. C’est quelques millions d’euros de manque-à-gagner supplémentaires pour les caisses de l’Etat. Les transports publics n’ont pas eu la même chance : les amendements réclamant un taux de TVA réduit ont tous été rejetés. Si certaines dépenses supplémentaires votées dans le PLF ont été compensées en partie par des hausses de recettes, les derniers reculs du gouvernement sur la fiscalité de l’épargne ou sur l’écotaxe vont peser sur l’équation budgétaire. « Le débat budgétaire est devenu très confus. J’ai demandé un bilan de ces mesures dans le cadre de l’examen de la deuxième partie du PLF », indique le député UMP Hervé Mariton. Le gouvernement reste muet, comme paralysé. LOpinion
Posted on: Wed, 30 Oct 2013 21:08:08 +0000
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