COMMUNIQUE DE PRESSE RELATIF AU VOTE PAR LE SENAT D’UN AMENDEMENT ENCOURAGEANT LE DEVELOPPEMENT DE LA RESIDENCE ALTERNEE (RA) Le Sénat vient d’adopter le nouveau projet de loi sur l’égalité des droits entre hommes et femmes. Ce projet de loi vise notamment à réformer les modalités d’exercice du Congé Paren-tal en incitant les pères à prendre un congé parental d’une durée minimale de six mois avant les trois ans de l’enfant. L’objectif avoué de cette mesure, portée par des associations de défense des droits des femmes, est de raccourcir la durée pendant laquelle les mères qui prennent un congé parental seront éloignées du monde du travail, ceci afin de faciliter leur retour à l’emploi à l’issue de cette période. C’est pour SOS PAPA la reconnaissance implicite par le législateur du principe qu’un père peut apporter à un nourrisson les soins requis aussi bien qu’une mère et que cette forme d’investissement paternel va dans le sens de l’intérêt de l’enfant. Cette incitation faite aux pères n’existerait pas dans le cas contraire. C’est dans cette même idée de reconnaissance de la valeur de l’investissement paternel qu’un amendement visant à favoriser de manière « prioritaire » la Résidence Alternée pour les enfants de parents séparés ou divorcés a été adopté par les sénateurs. SOS PAPA souligne qu’il serait incohérent et inefficace de favoriser d’un côté un plus grand investissement des pères auprès de leurs enfants pendant l’union des conjoints, sans favoriser de la même manière la pérennisation de cet investissement après la séparation des conjoints. Mme BERTINOTTI, Ministre Déléguée à la Famille, vient d’ailleurs de déclarer à La Croix « ce mode de garde (la RA ndlr) a augmenté ces dernières années, et c’est une bonne chose », confirmant ainsi que cela va dans l’intérêt supérieur des enfants. Pour autant cette avancée au Sénat, très positive symboliquement, est insuffisante « techniquement ». Le texte adopté sur la RA est en effet uniquement incitatif (« le juge examine prioritairement »). Or une loi similaire existe en Belgique depuis 2006, et les résultats sont sortis cette année: a) quand le père demande la RA et la mère s’y oppose, les JAF Belges la refusent encore dans 63% des cas ; b) cette tendance s’aggrave ; c) les motifs de rejet sont les mêmes pernicieux ou discriminatoires que ceux employés en France (« ancrage maternel », « conflit »-il suffit donc de fabriquer du conflit pour mettre en échec une demande de RA du père). SOS PAPA demande donc que ce texte soit amélioré lors des prochains débats parlementaires, dans le sens d’une véritable garantie de respect du principe d’égalité, à savoir que « la résidence alternée ne peut être refusée à un parent qui la demande que pour des raisons discriminantes dûment motivées par le JAF ». C’est seulement dans ces conditions que la sérénité reviendra pour nos enfants, et que l’engorgement des tribunaux par des procédures délétères se réduira. Jean LATIZEAU Président SOS PAPA- 06 89 05 78 74- mèl : [email protected]
Posted on: Fri, 20 Sep 2013 06:54:16 +0000
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