COMMUNIQUE DU SNTPCT: OUVRIERS, TECHNICIENS PRODUCTION CINÉMA ET PUB EXCEPTIONNELLEMENT : UNE ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE SAMEDI 5 OCTOBRE 2013 - 10 h 00 - 13 h 00 - Salle les Colombages 12 rue Arthur Rozier 75019 Paris (M° Botzaris ou Place des Fêtes) Après trois jours de réunions de la Commission Mixte Paritaire de la Production cinématographique convoquée par le Ministère du Travail, se terminant à 2, 3 heures du matin, - l’application de la Convention au 1er octobre pourrait être suspendue : - En effet, le Gouvernement pourrait surseoir à sa décision d’extension et à la date d’application de la Convention dans l’attente de la décision du Conseil d’État sur le recours déposé par les Syndicats de producteurs non signataires de la Convention et la CFDT pour obtenir l’abrogation de l’arrêté d’extension. Dans cette hypothèse, dans l’attente du jugement du Conseil d’État qui, en principe, n’interviendra que dans 10 à 12 mois : - seuls le code du travail et le SMIC constitueraient les garanties de salaires et de majorations des ouvriers et techniciens de la Production cinématographique et de films publicitaires. Le Code du travail serait la seule obligation légale à laquelle seraient tenus les Producteurs ? Lundi, le Ministère du travail convoque à une nouvelle réunion les Syndicats de producteurs non signataires, l’API, et les Syndicats de salariés. Dans ce contexte, qu’est ce que peut et doit envisager notre Syndicat ? - pour préserver l’existence et l’application de la Convention et des salaires minima - et faire prendre en compte nos demandes revendicatives ? TOUS LES MEMBRES DU SYNDICAT qui ne travaillent pas ce samedi et sont disponibles se doivent d’être présents : les enjeux sont d’une importance considérable. Paris, le 2 octobre 2013 Le Conseil Syndical
Posted on: Thu, 03 Oct 2013 07:00:42 +0000
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