COMMUNIQUÉ RELATIF A LA RÉUNION DU CONSEIL EXÉCUTIF DU JEUDI 12 SEPTEMBRE 2013 I) Décisions du Conseil Exécutif : ◄ Article LO.6253-4-4° : Exercice du droit de préemption ► 1 dossier a été examiné. ◄ Exercice des compétences déléguées ► - Consultation selon la procédure d’urgence du Conseil Exécutif sur un article du projet de loi de finance 2014. - Demande exceptionnelle d’application du régime de l’admission temporaire à des tableaux d’art. - Demande de prêt pour études. - Convention de mise à disposition et de gestion – complexe de beach-volley de Saint-Jean. - Remplacement et mise aux normes du réseau Wifi du port. - Adoption du modèle de permis de conduire. - Autorisation de destruction de bouteilles d’Appareil Respiratoire Isolant. - Détermination des zones de publicité restreinte dans le cadre du règlement local de publicité. - Demandes de remise de majorations sur une taxe. - Affectation de locaux au sein de l’aéroport GUSTAV III – bureau n°2. II) Arrêt des projets de délibérations à soumettre au Conseil Territorial : - Achat d’une parcelle cadastrée AX 263 sise à Dévé – Saint-Barthélemy.
Posted on: Wed, 18 Sep 2013 14:34:21 +0000
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