CONSEIL MUNICIPAL du mardi 9 JUILLET 2013 – 21h – salle du Conseil Municipal : COMPTE RENDU DE SEANCE Ouverture de la séance. Par Monsieur Alain JOSSE, Maire, à 21h10. Etat de présence. Sont présents : Alain JOSSE, Elisabeth LE BEHEREC, Bernard KAMMERER, Pierre BORNE, Béatrice MOREAU, Alain BOUKRIS, Margaret POULAIN, Marie-Pierre DELFLY, Stephan ARNOFFI, Magali OLIVE, Michel HUBERT, Jean-Pierre PEREIRA-RAMOS, Emmanuel BEZANÇON, Marianne MAHJOUB, Stanislas GAUDON. Christine RELECOM donne pouvoir à Alain JOSSE. Sylvie GERINTE donne pouvoir à Elisabeth LE BEHEREC. Jean-Jacques DEBERNARD donne pouvoir à Pierre BORNE. Pierre TESSIER est absent. Jean-Luc DESPREZ donne pouvoir à Bernard KAMMERER. Arlette LEPARC donne pouvoir à Alain BOUKRIS. Agnès LASZCZYK donne pouvoir à Michel HUBERT. Christophe CAROZZO est absent. Marie-Paule BOILLOT donne pouvoir à Béatrice MOREAU. Joseph DUPRAT donne pouvoir à Stéphan ARNOFFI. Nadia TOUAZI donne pouvoir à Magali OLIVE. Martine HARBULOT donne pouvoir à Marianne MAHJOUB. François TRESLIN donne pouvoir à Emmanuel BEZANÇON Madeleine DESBORDES est absente excusée. Secrétaire de séance. Magali OLIVE. Adoption de l’ordre du jour. L’avis sur la révision du Plan de Gêne Sonore sera présenté au Conseil municipal de septembre, les délais d’observation des communes ayant été repoussés jusqu’au 15 octobre. VOTE : unanimité. Procès verbaux. - Adoption du procès verbal de la séance du 18 juin 2013 : approbation en septembre. Article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le remboursement d’emprunt voté par le Conseil municipal a bien eu lieu. RESERVE PARLEMENTAIRE 2013. Lors de la préparation budgétaire 2013, le Sénateur Catherine PROCACCIA avait demandé à la commune d’anticiper une subvention au titre de la réserve parlementaire. Le Conseil municipal avait alors décidé de faire porter la demande sur l’insonorisation du réfectoire de l’école de la Forêt, dont le montant des travaux s’élève à 20.000 euros. Une toute récente notification précise que le montant de la subvention s’élèverait à 22.000 euros, qui ne peut être récupéré avec le seul programme de travaux du GS4. Aussi, convient-il de compléter l’objet de la demande en y ajoutant des reprises de voirie pour un montant TTC de 40.000 euros. VOTE : unanimité. VIDEOSURVEILLANCE. Lors du vote du Budget Primitif, l’installation de caméras de vidéosurveillance avait été retenue dans le cadre des investissements 2013. La procédure a été lancée pour une décision en Commission d’Appel d’Offre le 21 juin 2013. C’est la société SD COM qui a été retenue, pour un montant global TTC de 35.828,14 euros. Le Conseil municipal doit autoriser Monsieur le Maire à signer ce marché. Emmanuel BEZANÇON souhaite connaître la liste des emplacements choisis pour l’installation de ces caméras et demande si cela répond à une analyse en fonction des agressions constatées et des plaintes déposées. Deux au centre commercial, une entre le gymnase et la halle de tennis, et une caméra mobile sur le même mode de déplacement que le radar pédagogique de manière à cibler les sites de rassemblements, répond Monsieur le Maire qui complète en expliquant que ces choix font suite aux constats nombreux établis le samedi matin et le dimanche matin, à l’issue notamment de réunions alcoolisées. On peut citer le parking de l’église et les abords du city stade. Monsieur le Maire déplore les actes de vandalismes récemment commis sur Marolles, tels que des pare-brise fracassés, une grille d’avaloir démontée, une barrière de sécurité installée sur un transformateur… ces incidents survenant en pleine nuit, commis par des personnes extérieures mais aussi par des Marollais issus de « bonnes familles ». Qui aura accès aux images interroge Emmanuel BEZANÇON. Le Maire de par la loi, lui répond Alain JOSSE, et les forces de l’ordre. Emmanuel BEZANÇON réagit alors : « vous aurez accès en permanence aux images ». Ce que lui confirme Monsieur le Maire qui rajoute que l’installation des caméras se fera après les autorisations définitives, en cours de traitement à la Préfecture. VOTE : unanimité. AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION RELATIVE AU TRANSFERT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES EQUIPEMENTS ET DES ESPACES COMMUNS DE L’OPERATION « LES TERRASSES DE LA FORET ». Lors des auditions des candidats à l’aménagement du terrain des 40 arpents, le dossier d’European Homes avait été remarqué tant par l’intégration totale en sous-sol des places de stationnement que par la proposition originale de traitement spécifique de la circulation des piétons se rendant notamment à l’école de la Forêt. Cet espace avait été pensé comme une zone sécurisée élargie. Compte tenu de son emprise, il convient de formaliser une convention qui rétrocédera à la commune cette bande de terrain après l’achèvement du chantier d’aménagement. La convention est consultable sur le site de préparation du Conseil municipal et fait partie du dossier de permis de construire. Emmanuel BEZANÇON rappelle la position du groupe « Marolles Qualité Village » qui votera contre la délibération pour marquer son opposition au projet d’European Homes et à l’urbanisation qu’il induit. VOTE : 4 votes contre (groupe « Marolles Qualité Village »). DEMANDE D’ADHESION DE COLLECTIVITES AU SYAGE. 10 collectivités sollicitent leur adhésion au SYAGE, pour la compétence « mise en œuvre du Schéma d’Aménagement et de la Gestion des Eaux ». VOTE : unanimité. QUESTIONS DIVERSES • PLU : o Fin de l’enquête publique, le samedi 6 juillet à midi. • Prochain Conseil Municipal : le mardi 24 septembre 2013. Le pré ordre du jour serait le suivant : o Approbation définitive du PLU ; o Avis sur le Plan de Gêne Sonore ; o Décision Modificative : possible dotation de solidarité en provenance de la CCPB dont le compte de résultat 2013 pourrait être important et pas forcément utile + investissements pour la sécurité. L’ordre du jour est alors épuisé. Clôture de séance. Par Monsieur Alain JOSSE, Maire, à 21h30.
Posted on: Wed, 25 Sep 2013 10:55:42 +0000
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