HuffPost Maghreb | Par Ismail Beji Publication: 29/08/2013 - TopicsExpress



          

HuffPost Maghreb | Par Ismail Beji Publication: 29/08/2013 13h20 la dernière critique concerne l’aspect juridique de cette classification. Elle est formulée par l’Observatoire tunisien pour l’indépendance de la Magistrature (OTIM). Ce dernier estime que la décision de considérer Ansar Al Charia comme une organisation terroriste est une mesure administrative éminemment politique. De fait cette mesure poserait des problèmes juridiques car elle n’obéit pas aux conditions requises par la loi. Elle aurait pour effet de mettre à mal certains droits et libertés dont le droit de réunion, la liberté de circulation, le droit de propriété et la liberté de croyance avec le risque d’un amalgame entre pratiques religieuses et actes de violence. De plus, d’après l’OTIM, cette affaire constitue un précédent dangereux dans la relation entre pouvoir exécutif et pouvoir judiciaire puisque en l’espèce, le Premier ministre et le ministre de l’Intérieur se sont substitués au juge chargé de l’affaire et ont violé le secret de l’instruction
Posted on: Thu, 29 Aug 2013 23:57:53 +0000

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