Jai beaucoup apprécié ceci, lu ce matin : Le décret - TopicsExpress



          

Jai beaucoup apprécié ceci, lu ce matin : Le décret dapplication de lécotaxe, initiée par Jean-Louis Borloo lors du Grenelle de lenvironnement de 2007 et publié le 4 mai 2012 - soit deux jours avant lélection de François Hollande - a en effet été réalisé par François Fillon, alors Premier ministre et ministre de lEcologie et par le ministre des Transports, Thierry Mariani, et la ministre du Budget, Valérie Pécresse. Chacun ses responsabilités Devant les députés, Jean-Marc Ayrault a ensuite dénoncé le contrat signé par le gouvernement Fillon avec la société Ecomouv, chargée de la gestion de lécotaxe. Madame Nathalie Kosciusko-Morizet, Monsieur François Baroin, Madame Valérie Pécresse ont signé un accord avec une société qui sappelle Ecomouv, une société privée, à laquelle a été confiée la gestion de lécotaxe. Je rappelle que la durée du contrat est de 13 ans et trois mois et que ce contrat prévoit une rémunération annuelle de 250 millions [pour cette entreprise], a lancé le ministre devant les deux anciennes ministres Nathalie Kosciusko-Morizet et Valérie Pécresse, mi-outrées, mi-gênées. 250 millions de recette par an pour cette société ! [...] C’est-à-dire pris sur les recettes de lécotaxe qui niront pas à linvestissement. [...] Et cet accord a été signé le 6 mai 2012 [le dimanche de lélection de François Hollande, NDLR] par les responsables du précédent gouvernement. Que chacun se rappelle ses responsabilités, a poursuivi le ministre. Défaire le contrat coûterait 800 millions deuros Le gouvernement ne peut pas revenir en arrière, avait insisté quant à lui le ministre de lAgriculture lundi sur iTélé. Car défaire le contrat avec la société chargée de sa collecte coûterait 800 millions deuros. Le contrat qui a été signé par Madame Kosciusko-Morizet [ex-ministre de lEcologie, NDLR], par Monsieur Baroin [ex-ministre de lEconomie], par Madame Pécresse [ex-ministre du Budget] à une société qui sappelle Ecomouv, si on devait le délier, ça coûterait 800 millions deuros, voilà ce quon nous a laissé et voilà pourquoi on ne pas revenir en arrière, avait précisé Stéphane Le Foll. Le ministère des Transports avait lui aussi assuré quil sagissait bien dune clause du contrat conclu par lancienne majorité avec Ecomouv en octobre 2011. A bon entendeur salut !
Posted on: Wed, 30 Oct 2013 07:06:00 +0000

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