LOGEMENT La révision des valeurs locatives des locaux - TopicsExpress



          

LOGEMENT La révision des valeurs locatives des locaux d’habitation est engagée par le Gouvernement en liaison avec les associations d’élus. Cette révision doit remettre de la justice dans le système fiscal local et rendre de l’autonomie aux communes, intercommunalités et départements. Il s’agirait de rapprocher les bases d’imposition des locaux d’habitation de la réalité du marché, de simplifier le mode de calcul des valeurs locatives, de prévoir un dispositif de mise à jour permanent et de conférer un rôle plus central aux collectivités territoriales
Posted on: Mon, 16 Sep 2013 12:08:52 +0000

Trending Topics



Recently Viewed Topics




© 2015