Lisez bien Droit Sociaux 22/02/2013 Vivre à côté de ses droits a un coût. Ce message, véhiculé par les chercheurs de lObservatoire du non-recours aux droits et services (Odenore), a une qualité première : il est audacieux. Dans un contexte de réduction des dépenses publiques, ce collectif de chercheurs pose une question taboue : la réorganisation de la politique sociale de la France. Dans louvrage Lenvers de la fraude sociale, le scandale du non-recours aux droits sociaux, publié aux éditions La Découverte, le chercheur Philippe Warin et ses coauteurs expliquent le défi qui attend François Hollande : Entrer avec volontarisme dans une politique générale ayant pour objet de réduire à la fois la fraude et le non-recours, la dépense non justifiée et la non-dépense injuste. Le Point.fr : Vos recherches révèlent que 5,3 milliards deuros de revenus de solidarité active (RSA) ou encore 4,7 milliards deuros de prestations familiales et de logement nont pas été versés aux Français en 2011. Des chiffres impressionnants. Comment les expliquez-vous ? Philippe Warin : Ce sont des Français qui ne recourent pas aux prestations sociales auxquelles ils ont droit. Cette pratique trouve plusieurs explications. Il y a tout dabord le non-recours pour défaut dinformation. Ce sont des gens qui ne sont pas au courant de leurs droits, mal informés, ou qui ne les comprennent pas bien. On remarque également que les agents publics prestataires de ces droits nont pas toujours à leur disposition des informations simples, actualisées, quils peuvent transmettre au public. Cest le rapport même entre les usagers et le service public quil faut revoir. On retrouve ensuite lhypothèse du non-recours temporaire. Les droits ne seront perçus que plus tard par le bénéficiaire. Le non-recours pour non-réception est également fréquent. Il implique une forme de négligence de ladministré. Ce sont, par exemple, les étudiants qui ne perçoivent pas leur aide au logement, car ils oublient de renvoyer un document à la Caisse des allocations familiales (Caf). Mais le non-recours, cest également parfois un choix de la personne. Elle va réaliser un calcul coût/avantage et va finalement se dire quil y a beaucoup de démarches à faire pour au final peu de bénéfices. Ce débat, cest celui de la pertinence de loffre publique. Mais dans la conjoncture économique peut-on raisonnablement dire : il faut réduire le non-recours aux droits sociaux, et donc dépenser davantage ? Il faut comprendre une chose : si la fraude sociale coûte de largent, le non-recours aux droits également. Les non-dépenses sont des destructions de richesses. Elles constituent un manque à percevoir, non seulement pour les ménages, mais également pour les collectivités. Cest ce que lon appelle dans notre jargon les effets multiplicateurs. Si une famille reçoit moins dallocations, elle consommera moins. Le problème se pose également pour les collectivités locales. Prenons lexemple de laide personnalisée dautonomie (Apa) : certaines personnes âgées, qui vivent seules chez elles, ont besoin de cette aide. Elles lutilisent pour faire appel à des services daide à la personne. Cela crée des emplois qui génèrent eux-mêmes des cotisations pour les collectivités. Doù les destructions de richesses lorsque ces personnes ne recourent pas à leurs droits. Vous affirmez dans vos recherches que le défi est aujourdhui de sortir du discours fabriqué par la droite sur la fraude sociale. Ce discours est-il responsable du non-recours aux prestations sociales ? Il y a des propos stigmatisants dune partie de la classe politique et de la société qui considère les prestations sociales comme de lassistanat. Conséquence : il arrive que le citoyen lambda ne réclame pas les prestations auxquelles il a droit par peur dune forme de déclassement social. Notre approche est de dire : le non-recours aux droits sociaux contrebalance largement la fraude sociale. On ne peut pas évoquer lun sans lautre. Daprès moi, les pouvoirs publics sont aujourdhui prêts à examiner la question. Cela va permettre de définir le périmètre exact de notre politique sociale. De cerner les besoins de la population, de réduire certaines dépenses et den réorganiser dautres. Les droits sociaux sont une source de bien-être pour la population. Rappelons que lenjeu de ce débat nest pas seulement financier. Il sagit, par une politique publique efficace de lutte contre la fraude et de réduction du non-recours, daméliorer les relations entre les différentes classes de la population. Cest une question de justice et de cohésion sociale.
Posted on: Tue, 29 Oct 2013 03:33:07 +0000
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