M. Arcand : Merci beaucoup, M. le Président. Je suis très heureux aujourd’hui de pouvoir parler, encore une fois, de la question du gaz de schiste parce que c’est un dossier que j’ai eu l’occasion de suivre de très près depuis plusieurs années, M. le Président. C’est un dossier qui est majeur, particulièrement important, où il y a, bien sûr, toute la question de la sécurité pour nos citoyens et la question, aussi, possible du développement économique pour ces mêmes citoyens. Vous savez, premièrement, inutile de dire que je fais miens les propos qui ont été faits tout à l’heure par le député de Mégantic sur le côté très peu démocratique de l’attitude du gouvernement dans ce dossier, qui ne nous a jamais indiqué l’intention de procéder à des consultations particulières dans le cadre de ce projet de loi. Ce que l’on comprend, M. le Président, c’est comme une sorte de pénalité, M. le Président, que l’opposition reçoit pour ne pas avoir appuyé le principe du projet de loi sur les mines. C’est un peu ce que l’on retient par rapport à cela. Et, M. le Président, ce que j’aimerais dire par rapport à ce projet de loi, c’est qu’il me semble que, sur cette question très délicate du gaz de schiste, ça ne devrait pas être un enjeu partisan. Ce que je reproche au gouvernement, actuellement, c’est que la seule chose qui devrait compter pour nous, c’est dabord et avant tout l’intérêt des citoyens. Et cet intérêt des citoyens… Il y a un intérêt, évidemment, économique pour les citoyens, puis il y a un enjeu sécuritaire également qui est particulièrement important. Et, vous savez, j’ai eu l’occasion, au cours de ces nombreuses années, de pouvoir évidemment être celui qui avait reçu, en premier lieu, le premier rapport, le rapport du BAPE sur les gaz de schiste et où le BAPE nous avait dit à ce moment-là : Il faut faire une évaluation environnementale stratégique. Parce que la réalité, M. le Président, c’est que, de la part des gouvernements en général, je dirais qu’il y a une forme d’attitude… je ne dirais pas d’hypocrisie, ce serait un mot qui serait probablement trop fort. Mais il y a comme une attitude de dire essentiellement : Bien, dans des régions urbaines, on ne fera pas de gaz de schiste parce que c’est trop dangereux. Mais, quand on s’éloigne et qu’on va dans les régions un peu plus éloignées, là, là où il y a moins de monde, bien, là, ce n’est pas grave. Le problème, M. le Président, c’est que, si ça pollue, comme les gens… certaines personnes pensent que ça pollue, eh bien, à ce moment-là, il y a quelque chose, là, d’absolument incohérent dans cette approche-là. Et j’ai eu l’occasion, à l’époque où j’étais ministre de l’Environnement, de pouvoir discuter avec certains spécialistes. Il y a eu des missions qui ont été faites par le gouvernement français, il y a eu des ententes qui ont été faites entre la Chine et les États-Unis pour connaître davantage cette question-là. Et, à prime abord, avant même que la question de sécurité ressorte, eh bien, cette question-là, M. le Président, elle était très positive. Le gaz de schiste, c’était positif parce que c’est du gaz naturel, ça réduit les gaz à effet de serre par rapport au charbon, par rapport au pétrole. Il y a quelque chose sur le plan environnemental qui, à prime abord, avait l’air intéressant. En plus, également, d’être intéressant sur le plan économique… parce que, sur le plan économique, évidemment, le Québec vit beaucoup… Haut de la page 16 h 10 (version non révisée) M. Arcand : …sur le plan environnemental qui, à prime abord, avait l’air intéressant, en plus également dêtre intéressant sur le plan économique, parce que sur le plan économique, évidemment, le Québec vit beaucoup d’importation de pétrole, et donc, pour le Québec, il est très clair, M. le Président, qu’il y avait là un avantage économique. Par la suite est arrivé certaines questions, un film également qui a été fait, qui était très dévastateur envers cette industrie. Et cest là que les gouvernements ont été particulièrement prudents, de façon générale, sur ces questions-là. Et, M. le Président, on se retrouve quelques années plus tard où nous avions demandé, avec une liste d’experts du milieu, si on veut, des représentants de l’industrie, des universitaires, des groupes qui étaient là, et on avait demandé à ces gens-là de nous faire une analyse de toute la question de la fracturation. Et évidemment l’idée derrière ça, ce nest pas de faire un moratoire, cétait simplement de dire, sur cette question de la fracturation, premièrement, nous ne voulons pas d’exploitation commerciale. Il y aura des possibilités de faire de lexploration si les gens qui font l’évaluation environnementale stratégique nous le demandent, et ça va se faire avec consultation des citoyens, ça va se faire également avec un rapport qui va être remis aux gens de l’EES, et là, à partir de ce moment-là, on décidera s’il y a matière à explorer ce gaz de schiste là dans un territoire donné. Cétait ça. Et je pense que l’orientation, elle était excellente parce qu’évidemment nous, on ne croit pas au moratoire pour tout et pour rien, mais il était clair également que la population avait besoin dêtre rassurée et il fallait donc aller plus loin. Je regarde aujourd’hui les études, M. le Président, et, souvent, les études sur cette question-là sont encore contradictoires. Quand je regarde aux États-Unis, vous avez une étude du Massachusetts Institute of Technology qui dit : Écoutez, le gaz de schiste, la gestion de ça, cest parfaitement gérable, il ny a pas d’enjeux de sécurité qui sont disproportionnés. Cest le terme quils avaient employé. Il y a eu une étude encore plus récente, au niveau de l’Université du Texas, M. le Président, et eux disent essentiellement que maintenant, aujourd’hui, avec les nouvelles techniques de captation de méthane, eh bien, on peut produire du gaz de schiste avec une relative sécurité. Par contre, je vous dirais qu’il y a des gens de l’Université Cornell, aux États-Unis, qui disent essentiellement : Bien là, cest problématique, on voit des fuites à certains endroits. Alors, vous avez des débats actuellement qui ont cours. On sest aperçus que souvent, dans certains cas où il y avait eu de la contamination de l’eau, cétaient des erreurs techniques qui avaient été faites par ceux qui justement allaient forer à l’intérieur. Alors, la vérité nest pas complète, et je peux vous dire que l’EPA, aux États-Unis, c’est-à-dire l’Environmental Protection Agency, cest l’agence qui s’occupe justement des questions environnementales, eh bien, essentiellement, est en train de compléter une étude et on me dit que le rapport sera prêt en 2014. M. ARCAND SE PREND POUR DIEU! Nous, au Québec, on faisait de même, cétait l’objectif de l’EES, cétait ce que le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement nous avait dit : Il faut que vous disiez à… que… de faire une EES avec spécialistes parce que nous ne sommes pas équipés, nous, le BAPE, pour faire ça. Et donc cest ce qui avait été fait. Et les gens qui composaient l’EES n’avaient même pas jugé bon, à ce stade-ci, de demander à ce qu’il y ait… il y avait eu certaines demandes d’entreprises, mais il n’y avait pas nécessairement une nécessité de faire une… même pas une exploitation, même pas une exploration parce que certaines personnes de l’EES avaient dit : Écoutez, on peut le faire via ordinateur, on a maintenant une technologie qui nous permet d’analyser la fracturation sans nécessairement faire des forages. CA Y EST ON EST ENCORE GÉRÉ PAR DES LOGICIELS DE SIMULATION. DE QUELLE SCIENCE PARLE_T_ON ICI! Alors, on a progressé, M. le Président, sur ce dossier-là. Et arrive le Parti québécois au pouvoir, et là, soudainement, on ne sait plus ce qui arrive de l’EES, est-ce que l’EES a lieu. On prend les gens de l’EES qui devaient faire l’étude, on renvoie ça au BAPE. Et au moment où on se parle, M. le Président, on a de la difficulté à savoir : Y a-t-il un rapport? Est-ce que ce rapport-là va être un jour publié? Dans quelle direction on s’en va? Et même sans avoir eu aucune de ces conclusions-là, M. le Président… Haut de la page 16 h 15 (version non révisée) M. Arcand : …on a de la difficulté à savoir : Y a-t-il un rapport? Est-ce que ce rapport-là va être, un jour, publié? Dans quelle direction on sen va? Et, même sans avoir eu aucune de ces conclusions-là, M. le Président, le gouvernement, de façon totalement, je dirais, presqu’antidémocratique, eh bien, ils arrivent à dire : Écoutez, nous, on va faire un moratoire. Le moratoire à lieu. On ne veut plus rien savoir de ça, etc., etc. Alors, moi, la question, cest de dire que ce projet de loi là, au départ, sans pouvoir nous prononcer, comment peut-on se prononcer alors quon na pas les études de l’EES, alors quon na pas les études des experts, alors que, même dans certains pays… Moi, jai eu loccasion de parler à la présidente, justement, de l’agence américaine, qui m’a dit : M. Arcand, on na aucune, aucune raison de croire qu’il y a vraiment un problème majeur. Par contre, nous avons une cinquantaine, une soixantaine de plaintes. Et nous faisons enquête sur ces 50 et 60 plaintes.Pourtant, en 2012, et Dieu sait quon se serait attendu de la part dun gouvernement peut-être un peu plus républicain, dun certain aveuglement volontaire, mais, dans le cas du président Obama, il a décidé, lui, de donner certains guides pour permettre actuellement évidemment l’exploration complète du gaz de schiste au Texas et dans plusieurs autres États américains. Et donc, les Américains actuellement, et je regardais les chiffres il y a quelques jours dans certains journaux américains, on s’aperçoit quils sont en train, actuellement, ils ont réduit leurs importations de pétrole de l’Arabie Saoudite et, actuellement, la balance commerciale américaine s’améliore constamment et principalement à cause du gaz de schiste. Et ce qui est absolument paradoxal également, M. le Président, cest que le gaz de schiste, actuellement, on en a maintenant au Québec qui vient des États-Unis. Gaz Métro, actuellement, importe du gaz de schiste. Alors, on paie, nous au Québec actuellement, pour du gaz de schiste américain que Gaz Métro importe et nous facture à nous les Québécois. Alors, nous ne sommes pas actuellement en mesure de dire quil faut vraiment explorer de façon considérable et quil faut vraiment aller beaucoup plus loin dans ce domaine. On ne le sait pas. Il n’y a pas personne qui peut véritablement savoir jusqu’où on peut aller dans ce domaine-là. Et il est clair quà un moment donné il va falloir que, nous au Québec, dans un sens ou dans lautre, on prenne éventuellement une décision. Et cette décision va être particulièrement importante. Ce qui rend actuellement au Québec, je dirais, l’urgence de cette décision-là, cest quil est clair que, sur le plan économique, le Québec perd beaucoup dargent. Nous sommes d’accord sur le principe, évidemment, de l’électrification des transports, des immenses ressources de l’Hydro-Québec, que lon puisse avoir des automobiles électriques. On est d’accord avec ça, bien sûr. Mais on avait même à lépoque lancé des projets en ce sens-là. Mais il est clair quon a besoin au Québec de différentes sources d’énergie. Et on sait très bien que l’électrification des transports, sil peut se faire, on l’espère, technologiquement dans un avenir qui est assez rapproché, on l’espère, il nen demeure pas moins que, sur le plan des véhicules lourds, cest une autre paire de manches. Les véhicules lourds, on avait, nous, à lépoque, lancé ce que j’appelle la route bleue, avec Gaz Métro entre autres, et ça permettait à certains transporteurs… Je me rappelle entre autres qu’il y avait la compagnie Robert Transport qui était impliquée. Puis cétait déjà un pas dans la bonne direction. Ils avaient du gaz naturel. Cétait 30 % de moins de gaz à effet de serre que le pétrole normal. Cétait donc une avancée. Et quelqu’un qui va vous dire : On ne peut que fonctionner au Québec seulement avec l’électricité, l’électricité générée par Hydro-Québec, cest vrai pour les résidences pour la plupart des résidences au Québec, mais ce nest pas vrai partout. On a besoin davoir du gaz naturel dans certains domaines. On a besoin dans dautres domaines, et particulièrement dans les régions éloignées, on ne peut pas avoir ni du gaz naturel, ni de l’électricité. On a besoin davoir du pétrole dans certaines de ces régions-là. Alors, il n’y a pas une ligne directrice qui est simple. On a besoin encore pour les prochaines années de différentes sources d’énergie en ce sens-là. Cest pour ça que nous demandons, M. le Président, au… Haut de la page 16 h 20 (version non révisée) M. Arcand : …alors il n’y a pas une ligne directrice qui est simple, on a besoin encore, pour les prochaines années, de différentes sources d’énergie en ce sens-là. C’est pour ça que nous demandons, M. le Président, au gouvernement, dans ce dossier-là, d’essayer autant que possible de ne pas en faire un enjeu partisan, d’agir de façon responsable parce que c’est vraiment un enjeu qui touche tous les Québécois, qui touche la croissance future du Québec, la richesse future des Québécois et qui doit aussi toucher la sécurité des Québécois, M. le Président. Et je pense que… je regarde actuellement ce qui se passe ailleurs au Canada, parmi les importants producteurs de gaz de schiste actuellement au Canada, il y a la Colombie-Britannique, la Colombie-Britannique c’est un endroit où le gaz de schiste, il est exploité depuis nombre d’années maintenant, je dirais, les normes environnementales en Colombie-Britannique ressemblent à bien des égards au Québec. Et, parce que ce gaz de schiste là est exploité dans le Nord de la Colombie-Britannique, dans une région qui est moins peuplée évidemment, évidemment, on n’en entend pas parler et on n’entend pas parler de problèmes de sécurité majeurs, et ainsi de suite. Nous, le problème que nous avions au Québec, c’étaient que les sources de gaz de schiste en grande partie, c’était situé entre Montréal et Québec, sur des terres agricoles, mais, en même temps, c’étaient dans des régions qui étaient très urbaines, et ce qui a provoqué, M. le Président, cette levée de boucliers. Je vous dirais, M. le Président, que cette décision-là va devoir être une décision future pour les Québécois, qui devra être très mûrement réfléchie. C’est très important qu’on ait une tête bien froide dans ce dossier-là parce que, comme vous le savez, et ce, pour n’importe quelle source d’énergie, on ne peut pas garantir une sécurité complète et on ne peut pas non plus y aller à l’aveugle sans qu’on sache véritablement quelles sont les conséquences. Alors, M. le Président, il faut donc, à notre avis… et la position de notre formation politique, ça a toujours été, n’est-ce pas, de vouloir essayer de protéger les Québécois au maximum, mais également, dans un dossier comme ça, il suffit d’être réaliste, réaliste face à cette situation-là et, pour nous, actuellement, le gouvernement manque clairement de cohérence dans ce dossier-là. Et d’ailleurs, j’ai bien hâte que le gouvernement, à un moment donné, nous réponde sur les questions fondamentales, c’est quand, le rapport, c’est à quel moment qu’on va véritablement avoir les données précises, données précises sur ce dossier-là. Est-ce qu’il va falloir qu’on attende que les Américains nous le disent, et ainsi de suite? Il me semble, à ce stade-ci, que la première ministre et son ministre de l’Environnement, actuellement, gèrent ces ressources-là de façon qu’on appellerait toujours à géographie variable. Ça dépend à quel endroit, mais il me semble qu’en matière d’environnement c’est dangereux ou ça ne l’est pas, ça ne peut pas être mi-figue, mi-raisin dans ce dossier-là. Alors, M. le Président, je peux vous dire que, pour certains groupes, pour certaines nations, parfois, en France, entre autres, on avait une politique de refuser le gaz de schiste. On se retrouve actuellement aux États-Unis, où le gaz de schiste actuellement est exploité de façon très intensive. Et on se retrouve également dans des pays, comme la Chine, qui veulent essayer d’être, je dirais, plus propres au sens environnemental du terme, eh bien, ils se sont lancés, eux aussi, dans l’exploitation du gaz de schiste. Et donc on se retrouve avec vraiment, dépendamment des endroits, des variations importantes. Alors, M. le Président, nous voulons être à l’écoute de la population du Québec. Je pense que de vouloir, à ce stade-ci, présenter un projet de loi sans consultation, sans écouter ce que les gens ont à nous dire, sans véritablement vraiment être au sens plein de la démocratie, c’est-à-dire à l’écoute des citoyens, et simplement pour punir nos formations politiques qui ont eu le malheur, évidemment, aux yeux du gouvernement , de refuser le principe du projet de loi n° 43 sur les mines, je pense que c’est très enfantin de la part du gouvernement. Il me semble qu’ils étaient les premiers à l’époque, et je pense que notre… Haut de la page 16 h 25 (version non révisée) M. Arcand : ...refuser le principe du projet de loi n° 43 sur les mines, je pense que c’est très enfantin de la part du gouvernement. Il me semble qu’ils étaient les premiers à l’époque, et je pense que notre leader parlementaire, dans le débat de tout à l’heure, a eu l’occasion de le dire, ils étaient les premiers à simplement arriver et nous dire : Écoutez, il faut respecter les droits de l’opposition, il faut respecter les droits de la population qui veut absolument être entendue dans ces différents domaines-là. Et sur la question du gaz de schiste, M. le Président, il y a beaucoup de gens qui ont demandé d’être entendus et qui veulent être entendus. Moi, pour avoir assisté à certaines audiences du BAPE, à un moment donné, que j’avais vues sur mon ordinateur, parce qu’à l’époque je n’y allais pas en personne mais je voyais les audiences du BAPE, je voyais jusqu’à quel point il y avait une soif de vérité de la part de nos citoyens. MERCI M. ARCAND Alors, en terminant, M. le Président, je voulais simplement souligner que le gouvernement doit revenir sur sa position. Sa position, à mon avis, elle est intenable, et en ce sens-là, M. le Président, je lui demande une dernière fois de regarder la chose et de faire preuve de réalisme. Merci, M. le Président. assnat.qc.ca/fr/deputes/arcand-pierre-421/
Posted on: Wed, 13 Nov 2013 22:41:09 +0000
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