Mise en place du Sénat : Le comité de suivi est favorable Le mystère n’aura pas duré longtemps. Les limiers de notre confrère « Courrier confidentiel » ont mis la main sur le rapport du comité de suivi des réformes politique sur le sénat. Le comité est favorable à la mise en place de la deuxième chambre du Parlement. Mais il propose et recommande d’en revoir le format. « Sénat-rapport remis au président : voici le contenu ! » C’est le titre du journal d’investigation burkinabè, Courrier confidentiel n°41 du 2 septembre 2013. Une édition spéciale consacrée aux documents confidentiels (courriers signés du Mogho Naba, de l’Eglise catholique, de la communauté musulmane, etc.) et à un « large extrait » du fameux rapport sur lequel le ministre Bongnéssan Yé et le Président du Faso gardent le silence. De façon consensuelle, selon le rapport, le comité n’est pas favorable à une suspension ou une suppression du sénat. Il recommande de le mettre en œuvre. Mais dans un nouveau format, selon Courrier confidentiel. Le budget, le nombre et l’âge des sénateurs et le quota du président revus à la baisse Les principaux reproches faits au sénat sont son budget élevé, le nombre des sénateurs, leur âge et le quota du Président du Faso. Le comité de suivi a proposé des chiffres à la baisse. Il a proposé de « prendre des mesures en vue de minimiser le coût de fonctionnement du sénat ». Sur le nombre des sénateurs, la proposition l’a fait décrocher de 89 à 71 et ils devraient maintenant être âgés de 35 ans au moins. Quant au nombre de sénateurs à nommer par le chef de l’Etat, le comité propose de « revoir à la baisse ce quota », sans plus de précision. Le comité a par ailleurs recommandé de prendre en compte les femmes et les jeunes dans la désignation ou l’élection des sénateurs. L’article 37 La question qui fâche le plus, c’est celle de la modification de l’article 37 de la Constitution que le sénat est supposé permettre. Le comité a recommandé, en substance, « de rappeler à l’opinion publique que le maintien en l’état ou la modification de l’article 37 de la Constitution a fait l’objet, au cours du CCRP et des assises nationales, de débats qui n’ont donné lieu à aucun consensus. Par conséquent, la mise en place du sénat n’a pas pour but de modifier cette disposition constitutionnelle ». Comment mettre en œuvre le sénat ? Concernant l’imbroglio juridique actuel, le comité a trouvé la parade. Il recommande de saisir le Conseil constitutionnel pour qu’il donne son avis sur l’absence de dispositions transitoires et sur la légalité du fonctionnement et de la législation de l’Assemblée nationale. Ensuite, il propose de réviser la Constitution et la relecture de la loi organique portant organisation et fonctionnement du Parlement et du code électoral. Enfin, les membres du comité ont proposé de mettre en place le sénat dès que cette loi sera modifiée. La vie chère n’a pas été oubliée Dans le souci de préserver la cohésion sociale et le dialogue, le rapport recommande de «prendre des mesures sociales fortes au profit de l’ensemble de la population, notamment dans le cadre de la lutte contre la vie chère ». Il recommande en outre d’accélérer la mise en place des cadres de dialogue entre le gouvernement et l’opposition ainsi que du Conseil national des sages et de l’Observatoire national de prévention et de résolution des conflits. Les questions Le comité ne dit cependant rien sur le sort des sénateurs déjà élus. Seront-ils passés par pertes et profit ? Il faut souligner également, selon les courriers confidentiels reçus par notre confrère, que l’Eglise catholique est restée fidèle à sa position, à savoir « reporter la mise en place du sénat jusqu’à nouvel ordre ». Mais à noter que ce ne sont que des recommandations et des propositions et le Chef de l’Etat demeure l’arbitre ultime. La Rédaction de Burkina 24
Posted on: Mon, 02 Sep 2013 20:07:27 +0000
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