Méthodes de gestion des EEUM axées sur les risques L’objectif de ce projet était de faire un examen et une analyse exhaustifs des méthodes actuelles d’évaluation des risques environnementaux pour les effluents d’eaux usées municipales (EEUM), qui sont appliquées au Canada et à l’échelle internationale. Cette étude vient compléter un précédent sondage, réalisé par le Conseil canadien des ministres de l’environnement, qui résumait les exigences réglementaires et les mécanismes de mise en œuvre déjà en place pour la réglementation des rejets d’EEUM au Canada. De nouveau, les gouvernements canadiens ont été sollicités, en vue de recueillir des renseignements additionnels sur les pratiques réglementaires actuelles et, tout particulièrement, sur celles qui tiennent compte de certains aspects du milieu récepteur. En outre, des questionnaires ont été expédiés à des personnes-ressources (qui les ont retournés) des organismes de réglementation des États-Unis (Floride, Ohio, New Jersey et Washington) et d’outre-mer (Australie, Angleterre, Finlande, Allemagne, Nouvelle-Zélande, Suède). Différents mécanismes de réglementation sont présentement en usage au Canada pour la gestion des EEUM, allant de la méthode strictement technologique (exigences génériques de rejet à Terre-Neuve) à l’établissement courant d’exigences de rejets propres à l’installation, pour la protection d’usages précis des eaux (Alberta, Québec). La plupart des gouvernements canadiens ont adopté une méthode hybride, comportant des recommandations génériques ou des exigences réglementaires pour une série limitée de paramètres conventionnels (p. ex. demande biochimique en oxygène – DBO5 ou demande biochimique en oxygène partie carbonée – DBO5C, matières en suspension– MES, coliformes fécaux) et des mécanismes servant à imposer des exigences plus sévères ou pour davantage de paramètres propres à l’installation, à la discrétion de l’autorité de réglementation. Dans certains cas, les risques environnementaux sont envisagés dans un contexte limité (p. ex. critères de rejet généraux dans de grandes catégories selon la nature du milieu récepteur et les caractéristiques de dilution / mélange). Plusieurs provinces ont des politiques, des lignes directrices ou des méthodes officialisées pour calculer les exigences de rejet d’un lieu donné pour l’ammoniaque et d’autres paramètres, mais elles ne sont pas nécessairement appliquées de manière universelle dans les installations de traitement. Là où elles le sont, les critères de rejet pour un lieu donné sont habituellement établis par rétrocalcul à partir de normes, dobjectifs ou de recommandations concernant la qualité des eaux, établis pour protéger les usages des eaux réceptrices. Au Québec, cette méthode a été privilégiée pour l’établissement d’exigences de rejet, bien que son application repose jusqu’à maintenant sur l’observation volontaire parce qu’on ne dispose d’aucun mécanisme réglementaire à cet effet. L’Alberta peut utiliser soit un critère propre à un lieu ou un critère générique, le plus sévère des deux étant habituellement retenu. Les autres gouvernements canadiens ont rarement fixé des limites propres à un lieu pour les installations municipales; quand ils l’ont fait, le plus souvent, c’était davantage pour des installations nouvelles et de grande taille que pour des installations plus anciennes, de taille restreinte. À l’échelle internationale, les États-Unis représentent la seule juridiction parmi celles qui étaient inclus dans le sondage qui réglemente officiellement les EEUM à l’aide d’une méthode axée sur les risques environnementaux. Dans ce pays, la plupart des eaux réceptrices, ou certaines parties, sont désignées officiellement comme comportant une ou plusieurs usages bénéfiques (vie aquatique, loisirs, eau potable, etc.), bien que les catégories d’usages varient d’un État à l’autre. Le plus sévère des critères de qualité applicables (lié aux divers usages bénéfiques) est ensuite appliqué à chaque milieu récepteur et des exigences de rejet pour tous les responsables des rejets dans ces eaux sont rétro-calculées à partir de ce critère afin de s’assurer que le critère peut être respecté dans les eaux réceptrices. 1 Les gouvernements des États-Unis ont aussi recours à des tests de toxicité pour la gestion des EEUM. Les tests de toxicité effectués en laboratoire doivent démontrer que les concentrations rencontrées dans le milieu récepteur ne sont pas toxiques. Dans certaines juridictions des États-Unis, l’évaluation du biote indigène des eaux réceptrices est aussi obligatoire pour vérifier si la vie aquatique est suffisamment protégée. Bien que les détails de la méthode diffèrent, celle-ci est tout de même analogue aux dispositions relatives au suivi des effets sur l’environnement qui figurent actuellement dans les règlements pris en vertu de la Loi sur les pêches concernant les fabriques de pâtes et papier et les mines de métaux. Même si plusieurs gouvernements canadiens ont recours à une démarche axée sur les risques environnementaux pour les EEUM qui est semblable à celles qui sont utilisées aux États-Unis, les méthodes américaines sont appliquées plus largement et plus uniformément à l’échelle du pays et sont mieux documentées (p. ex. il existe des procédures officielles et des directives précises). Cela vient de ce que les EEUM sont réglementées activement dans la plupart des États depuis des décennies et que toutes les installations sont censées s’y conformer. Aucun des pays européens qui ont participé au sondage n’a de démarche axée sur les risques environnementaux pour la réglementation des EEUM. La Finlande dispose de la souplesse nécessaire pour imposer des exigences propres à un endroit donné, mais n’a pas de politique ou de mécanisme officiel pour le faire. Il existe des lignes directrices fondées sur les risques environnementaux en Australie et en Nouvelle-Zélande, mais ils ne sont pas appliqués de manière cohérente. La base d’établissement des exigences est laissée à la discrétion des autorités réglementaires responsables. Comme aux États-Unis et dans certaines provinces canadiennes, les lignes directrices comportent généralement un rétrocalcul pour l’établissement des critères qui protègent les usages bénéfiques des milieux récepteurs. En résumé, la plupart des secteurs de compétence au Canada et à l’échelle internationale favorisent présentement une méthode axée sur la technologie pour la gestion des EEUM, certains gouvernements (p. ex. É.-U., Alberta) utilisant aussi des méthodes axées sur les risques environnementaux afin d’établir des exigences de rejets plus sévères ou de fixer des exigences pour des paramètres non conventionnels. Chacune des méthodes axées sur la technologie ou sur les risques environnementaux a ses avantages et ses inconvénients dont il faudra tenir compte au moment d’élaborer une stratégie nationale pour le Canada. Les méthodes axées sur la technologie employées au Canada acceptent généralement divers degrés de traitement comme norme acceptable minimale, ce qui correspond à un jugement de valeur selon lequel il est inacceptable de polluer quand il existe une technologie appropriée pour réduire la charge de polluants. Le principal avantage de la méthode axée sur les risques environnementaux est que le traitement des EEUM tient compte précisément des conditions propres à un endroit donné et que les coûts sont attribués proportionnellement aux lieux qui afficheront les plus grandes améliorations mesurables. Pour ce qui est de la méthode de gestion des risques environnementaux, trois démarches générales ont été adoptées dans les divers secteurs de compétence étudiés, chacune ayant ses propres avantages et inconvénients : 1. Déduction des exigences de rejet pour un endroit particulier par rétrocalcul à partir des critères de qualité de l’eau établis pour protéger les usages bénéfiques des eaux réceptrices (p. ex. protection de la vie aquatique, loisirs, eau potable, etc.). 2. Déduction des exigences de rejet pour un endroit particulier en fonction de la protection contre la toxicité de l’effluent entier (c.-à-d. qu’il ne doit pas y avoir de toxicité aux concentrations qui dépassent le taux de dilution disponible). 3. Études du biote des eaux réceptrices pour évaluer l’efficacité des exigences de rejets établies pour les EEUM relativement à la protection de ce biote. On devrait songer à utiliser une partie ou l’ensemble des méthodes qui précèdent dans un éventuel cadre de réglementation des EEUM au Canada. 2
Posted on: Sat, 19 Oct 2013 20:59:09 +0000
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