Ouganda / Rwanda : Un retour forcé vers le Rwanda soulève des inquiétudes graves Le gouvernement rwandais devrait assurer la sécurité du rapatrié, ainsi qu’un procès équitable Nairobi, le 4 novembre 2013 Un réfugié rwandais qui avait servi comme garde du corps pour le président du Rwanda Paul Kagame a été renvoyé de force vers ce pays par la police ougandaise après avoir disparu le 25 octobre 2013, a déclaré Human Rights Watch aujourdhui. Son sort est resté inconnu pendant six jours. L’homme, Joel Mutabazi, se trouve maintenant en garde à vue au Rwanda, dans un lieu tenu secret. Mutabazi avait survécu à un enlèvement raté en Ouganda au mois d’août, ainsi qu’à une tentative dassassinat en juillet 2012, dans les deux cas par des auteurs inconnus. La police ougandaise a été informée de ces incidents et avait accepté de lui fournir une sécurité 24h/24. Les autorités ougandaises ont déclaré quelles enquêtent sur lincident et ont suspendu lofficier de police ougandais qui a arrêté Mutabazi et la remis à tort aux autorités rwandaises, selon un communiqué du gouvernement. « La police ougandaise a totalement échoué quant à protéger ce réfugié, qui était clairement en grave danger », a déclaré Daniel Bekele, directeur de la division Afrique à Human Rights Watch. « Il est inadmissible quil ait été remis sommairement à la force de police du pays dont il a fui la persécution. » Les autorités rwandaises et ougandaises affirment que Mutabazi est accusé de terrorisme et dautres infractions au Rwanda, et a fait lobjet dun mandat d’arrêt international émis par le Rwanda. Mais la déclaration du gouvernement ougandais reconnaît que la remise de Mutabazi au Rwanda sans aucune procédure judiciaire est contraire à sa « procédure légale établie » et à son propre « Code de conduite policière ». Les autorités ougandaises devraient immédiatement mettre en place des mesures efficaces pour protéger les réfugiés et demandeurs d’asile rwandais, en particulier ceux dont la sécurité est menacée, selon Human Rights Watch. Les autorités ougandaises devraient de toute urgence achever lenquête quelles ont annoncée sur la remise de Mutabazi au Rwanda et publier ses conclusions sans délai. Mutabazi devrait être transféré en Ouganda et soumis à une procédure formelle dextradition devant un tribunal ougandais, qui comprendrait un examen des implications de droits humains du transfert et de son statut de réfugié, selon Human Rights Watch. « LOuganda avait accordé à Mutabazi le statut de réfugié en 2011, ce qui signifie que son risque de persécution au Rwanda avait été établi et reconnu », a déclaré Daniel Bekele. « Si lOuganda souhaite sérieusement remédier à lerreur de sa remise au Rwanda sans aucune procédure légale, ce pays devrait demander aux autorités rwandaises de le renvoyer et laisser les tribunaux ougandais décider de la demande dextradition. » Mutabazi a été arrêté au Rwanda en 2010. Selon des sources interrogées par Human Rights Watch, le gouvernement l’a accusé dêtre un proche du général Kayumba Nyamwasa, un opposant au gouvernement rwandais de premier plan en exil en Afrique du Sud. Mutabazi a été détenu au secret pendant plusieurs mois dans un camp militaire au Rwanda et il existe des preuves crédibles quil a été torturé. En 2011, Mutabazi a fui le Rwanda et a demandé lasile en Ouganda, où il a obtenu le statut de réfugié en octobre 2011. Le 12 juillet 2012, un homme armé d’un pistolet est entré dans sa maison de Kasangati, une banlieue de Kampala, et a tiré sur Mutabazi, mais la manqué. Après cet incident, le gouvernement ougandais et le bureau du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) ont pris des dispositions pour que Mutabazi soit placé sous protection de la police dans une maison daccueil située dans un quartier différent. Le 20 août 2013, un groupe dhommes armés, certains en uniformes de la police ougandaise, dautres en civil, ont enlevé Mutabazi de cette maison d’accueil, l’ont fait monter de force dans une voiture et sont partis avec lui. Certains des hommes dans la voiture parlaient kinyarwanda, la langue du Rwanda, a indiqué Mutabazi. Ce dernier a été libéré le jour même, après que des hauts responsables du gouvernement ougandais et de la police soient intervenus. Les autorités ougandaises et le HCR ont ensuite pris des dispositions pour déplacer Mutabazi à un autre endroit, où il était sous protection policière 24 heures sur 24. Cest de cette deuxième localisation quil a été porté disparu le 25 octobre. Le 30 octobre, Human Rights Watch a écrit à l’inspecteur général de la police ougandaise, le général Kale Kayihura, pour obtenir une explication au sujet de la disparition de Mutabazi, et a essayé de l’appeler, mais na pas reçu de réponse. La porte-parole de la police ougandaise a refusé de discuter de laffaire lorsquelle a été contactée par téléphone et a renvoyé Human Rights Watch au général Kayihura. Le 31 octobre, la police rwandaise a annoncé que Mutabazi était sous sa garde. Dans une déclaration publique, ils ont affirmé que les autorités ougandaises l’avaient livré parce quil était recherché pour terrorisme et dautres crimes au Rwanda. Dans un communiqué de presse le 31 octobre, le ministre ougandais pour les secours, la préparation aux catastrophes et les réfugiés, Hilary Onek, a soutenu que Mutabazi sétait échappé de son hôtel, que la police lavait arrêté, et « par une erreur de jugement et une interprétation erronée du mandat darrêt international, [un policier] la regrettablement remis aux autorités du gouvernement rwandais. » Au moment de lenlèvement de Mutabazi en août, la police ougandaise a publié une déclaration annonçant avoir répondu à une demande dextradition de la part de la police rwandaise, via Interpol, alléguant que Mutabazi était recherché dans le cadre de vol à main armée au Rwanda. Le communiqué indiquait, cependant, que « La police ougandaise ne remettrait le suspect à aucun pays, sans passer par les procédures légales d’expulsion ou d’extradition, comme la loi lexige. » Aucune de ces procédures n’a été suivie, que ce soit en août ou en octobre. Dans une déclaration du 31 octobre, la police rwandaise a indiqué que Mutabazi est recherché pour « terrorisme et autres crimes » et soupçonné dimplication dans des attaques à la grenade menées par le Rwanda National Congress, le groupe dopposition en exil du général Nyamwasa, en collaboration avec les Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR), un groupe armé essentiellement rwandais opérant dans lest de la RD Congo qui se compose en partie de personnes ayant participé au génocide rwandais de 1994. Le 1er novembre, Human Rights Watch a rencontré le commissaire de police rwandaise pour les relations publiques et la police communautaire, Damas Gatare, mais celui-ci a affirmé quil ne pouvait pas fournir de détails sur laffaire au-delà de ce qui figurait dans la déclaration officielle de la police. Il na pas voulu révéler si Mutabazi avait eu accès à un avocat. Lorsque Human Rights Watch lui a demandé où Mutabazi était détenu, Gatare a déclaré que des enquêtes étaient en cours et que « selon la nature de laffaire, nous pourrions ne pas divulguer lemplacement ». Human Rights Watch a exprimé la crainte que Mutabazi soit jugé de façon inéquitable au Rwanda, comme cela a été le cas avec dautres suspects présumés que le gouvernement a accusés davoir des liens avec lopposition. Les autorités judiciaires rwandaises devraient sassurer qu’une procédure régulière soit respectée, et que les procédures soient conformes aux normes internationales des procès équitables. « Nous sommes inquiets pour le bien-être de Mutabazi au Rwanda », a conclu Daniel Bekele. « Les autorités rwandaises devraient garantir sa sécurité, divulguer publiquement l’endroit où il se trouve, lui donner accès à un avocat et à la visite de membres de sa famille et, sil est accusé, le traduire rapidement devant un tribunal. » Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés devrait accélérer le traitement des demandes dasile par les demandeurs dasile rwandais en Ouganda ainsi que la réinstallation dans des pays tiers des réfugiés rwandais qui pourraient être en danger en Ouganda, a déclaré Human Rights Watch. Pour consulter d’autres recherches de Human Rights Watch sur le Rwanda, veuillez suivre le lien : hrw.org/fr/africa/rwanda Pour consulter d’autres recherches de Human Rights Watch sur l’Ouganda, veuillez suivre le lien : hrw.org/fr/africa/uganda Pour d’autres informations, veuillez contacter : À Londres, Carina Tertsakian (anglais, français) : +44-207-618-4783 ; ou +44-7903-503-297 (portable) À Washington, Maria Burnett (anglais) : +1-917-379-1696 ou [email protected]. Sur Twitter @MariaHRWAfrica Contexte Le retour forcé de Mutabazi au Rwanda et les menaces antérieures dirigées contre lui se déroulent dans le cadre dune tendance bien documentée de répression à l’encontre des détracteurs du gouvernement rwandais, à lintérieur et à lextérieur du Rwanda. Les critiques et les opposants au gouvernement ont été arrêtés, détenus et poursuivis lors de procès à motivation politique au Rwanda, et dautres en dehors du pays ont été menacés à plusieurs reprises. Certains ont été attaqués physiquement et même tués. Les services de renseignement rwandais ont poursuivi les opposants présumés à létranger, en particulier en Ouganda, où la proximité géographique et des liens étroits entre les deux pays fournissent effectivement aux agents de renseignement rwandais une liberté d’opération considérable. Les réfugiés et demandeurs dasile rwandais en Ouganda ont souvent signalé à Human Rights Watch quils ont été menacés et suivis par des personnes quils pensent être des agents de renseignement rwandais. Des journalistes ougandais qui ont tenté de rendre compte des difficultés rencontrées par les demandeurs d’asile rwandais ont exprimé des préoccupations similaires. En août, à lépoque de lenlèvement de Mutabazi, un autre ancien membre exilé des forces de sécurité rwandaises, Innocent Kalisa, a été porté disparu en Ouganda. Son sort et les circonstances dans lesquelles il a disparu restent inconnus. Pascal Manirakiza, un Rwandais qui avait demandé lasile en Ouganda après avoir échappé au M23, un groupe armé soutenu par le Rwanda en République démocratique du Congo, a également disparu en août. Il a été retrouvé quelques jours plus tard, vivant mais inconscient, et présentant des blessures graves. Le 30 novembre 2011, un journaliste rwandais en exil, Charles Ingabire, rédacteur de la publication en ligne Inyenyeri News et critique virulent du gouvernement rwandais, a été abattu à Kampala. Des attaques contre des opposants et détracteurs du gouvernement rwandais ont également eu lieu dans des pays plus éloignés. En juin 2010, le général Nyamwasa a échappé de justesse à une tentative d’assassinat en Afrique du Sud. Nyamwasa, ancien chef détat-major de larmée rwandaise et jadis un proche allié du président Kagame, est devenu un opposant virulent au gouvernement en exil et a cofondé le groupe dopposition Rwanda National Congress. En mai 2011, deux Rwandais vivant au Royaume-Uni ont été avertis par la police métropolitaine de Londres quil existait des menaces à leur sécurité émanant du gouvernement rwandais.
Posted on: Thu, 07 Nov 2013 15:40:35 +0000
Trending Topics
Recently Viewed Topics
© 2015