Valérie Trierweiler convoquée devant le juge d’instruction 24 juillet 2013 Ecopolitique politique France 2 comments Selon plusieurs sources concordantes, le juge d’instruction a accepté sa plainte déposée par Xavier Kemlin contre Valérie Trierweiler avec constitution de partie civile pour recel de détournement de fonds publics. À la suite de quoi, un dépôt de 2000 euros lui a été demandé. Xavier Kemlin avait déposé plainte au printemps dernier, devant le tribunal correctionnel de Saint-Etienne, contre Valérie Trierweiler pour recel de détournement de fonds publics. Xavier Kemlin estime que François Hollande refuserait d’épouser Valérie Trierweiler afin d’éviter de payer l’ISF. trierweiler Valérie Trierweiler convoquée devant le juge d’instruction Photo : AFP /Pool Chine En effet, le cumul du patrimoine de Valérie Trierweiler et de celui de Monsieur Hollande dépasserait le seuil des 1,3 millions d’euros. Or, vous êtes imposable à l’ISF si votre patrimoine net taxable est supérieur à 1,3 million d’euros au 1er janvier 2013. L’opération de transparence proposée par le gouvernement Ayrault consistait à rendre public le patrimoine de chaque ministre. A cette occasion François Hollande avait déclaré un patrimoine de 1 170 000 euros. Le patrimoine de Valérie Trierweiler serait un peu en dessous de 300 000 euros. Aux yeux du FISC, François Hollande et Valérie Trierweiler sont clairement des « concubins notoires. » Dans le cas de concubinage notoire, l’assiette de l’impôt (ISF) est constituée par la valeur nette, au 1 janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant à l’un et l’autre des concubins. Au total, le patrimoine du couple dépasse donc le seuil d’imposition. Cependant, les dettes de Monsieur Hollande s’élèveraient à environ 230 000 euros. Nous serions donc tout juste sous le seuil d’imposition, à 60000 euros près, mais, deux ou trois mois de revenus sans dépenses suffiraient au couple pour repasser au-dessus du seuil de déclenchement de l’impôt de solidarité sur la fortune. Pour autant, l’information est fracassante et les conséquences pourraient être dramatiques pour la présidence. Valérie Trierweiler sera convoquée chez le juge d’instruction à la rentrée. Il décidera alors ou non de la mise en examen de Valérie Trierweiler pour détournements de fonds publics. Sources : rue89 – francepresseinfos – observatoiredessubventions A ne pas rater :
Posted on: Tue, 30 Jul 2013 13:46:07 +0000
Trending Topics
Recently Viewed Topics
© 2015