jai envie de dire : Alerte intox : Ce que Article 3 a annoncé nest PAS le référendum dinitiative populaire ! dommage que votre proposition de référendum soit si creuse ... véto gouvernemental ? conservé ! article 34_1 et Toutefois, le projet de révision nest pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision nest approuvé que sil réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le bureau du Congrès est celui de lAssemblée nationale. qui plus est le référendum reste une chose exceptionnelle plutôt que de lui trouver un cycle régulier ... larticle 11 est supprimé, mais nul part nest précisé dans votre proposition le quorum et la méthode de réunion de ces voix ... combien de personne pour le déclencher ? comment se passe linitiative ? ou sont les lois organiques dapplication ? encore une voie de garage pour nous donner le RIC sans nous le donner ...
Posted on: Wed, 06 Nov 2013 07:58:47 +0000