AFFAIRE DU 4 MARS. LE VERDICT NE FAIT PAS TOUJOURS D’UNANIMITE ET ON PENSE FAIRE APPEL Le parquet général près la Cour d’appel de Brazzaville a introduit, depuis le 12 septembre, un pourvoi en cassation devant la Cour suprême, contre le verdict rendu par la Cour criminelle. Le 9 septembre la cour criminelle avait condamné six accusés et acquitté vingt-six autres au terme d’un procès qui a duré un mois. Le pourvoi introduit par le procureur général laisse penser que ce verdict n’a pas fait l’unanimité entre les parties dans cette affaire. Le parquet général près la Cour d’appel de Brazzaville a introduit le 12 septembre un pourvoi en cassation devant la Cour suprême contre le verdict prononcé trois jours auparavant dans l’affaire du 4 mars, a-t-on appris vendredi de source judiciaire. En attaquant ainsi le jugement de la cour criminelle, le ministère public voudrait que la plus haute juridiction congolaise se prononce sur le fond de l’affaire. Dans ce genre de procédure, la Cour suprême pourrait débouter le ministère public, si elle considère que les juges ont été équitables. Elle pourrait par contre casser l’arrêt de la cour criminelle, si elle estime que cette dernière n’a pas respecté les règles de droit dans les conclusions qu’elle a rendues. La Cour suprême renverrait alors l’affaire devant la même juridiction qui serait recomposée, tout comme elle pourrait en confier la charge à une autre juridiction afin que l’affaire soit rejugée. En rappel, le 9 septembre, au terme d’un procès qui a duré un mois, la cour criminelle avait condamné six accusés à des peines allant des travaux forcés à la réclusion. Vingt-six autres personnes avaient bénéficié d’un acquitte- ment. Un verdict qui n’a visiblement pas fait l’unanimité, comme en témoigne ce rebondissement qui pour- rait en appeler d’autres.
Posted on: Mon, 23 Sep 2013 19:09:16 +0000
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