Plusieurs organes de l’ONU sont chargés du respect de cette liberté de Religion ou de conviction. - Le Comité des droits de l’Homme Basé à Genève, le Comité des droits de l’Homme a été crée par le Pacte international sur les droits civils et politiques et de ses deux Protocoles facultatifs par les Etats parties pour en surveiller l’application. Le Comité des droits de l’homme est composé de 18 experts, dont une magistrate française, Mme Christine Chanet. En 1993, le Comité des droits de l’Homme a fourni dans ses observations générales n°22 (en anglais) un cadre de réflexion et de définitions sur la liberté de pensée, de conscience et de religion servant de base à l’ensemble du système des Nations Unies. - Le Conseil des droits de l’Homme Le Conseil des droits de l’Homme, organe subsidiaire de l’Assemblée générale, a été créé le 15 mars 2006 par la résolution 60/251 pour renforcer l’application et la promotion des droits de l’homme dans le monde. Il est chargé d’examiner les situations de violations de droits de l’homme et d’émettre des recommandations à leur encontre. - Le Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction Le mandat de " Rapporteur spécial sur l’intolérance religieuse ", devenu en 2000 " Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction ", a été créé en 1986 par la Commission des droits de l’Homme (résolution 1986/20), qui est devenu le Conseil des droits de l’Homme. Le Rapporteur spécial est un expert indépendant nommé par le Conseil des droits de l’Homme. Le Conseil des droits de l’Homme, dans sa résolution 6/37, invite en particulier la Rapporteuse spéciale à repérer les obstacles existants et naissants à l’exercice du droit à la liberté de religion ou de conviction et à faire des recommandations sur les moyens de les surmonter.
Posted on: Fri, 16 Aug 2013 23:38:04 +0000
Trending Topics
Recently Viewed Topics
© 2015