«330 euros pour 1,56 mètre carré, dix fois plus que la moyenne parisienne...» LAURA FERNANDEZ RODRIGUEZ 15 OCTOBRE 2013 À 17:17 (MIS À JOUR : 15 OCTOBRE 2013 À 17:22) FACEBOOK TWITTER GOOGLE+ MAIL IMPRIMER MODE ZEN A LA BARRELogé pendant quinze ans dans une minuscule «chambre de service», Dominique réclame à présent 25 000 euros à son ancienne propriétaire. Le logement loué par Dominique depuis 1995.Surface du logement : 1,56 m2. Loyer mensuel: 330 euros. Durée : quinze ans. C’est la douloureuse équation que porte aujourd’hui devant la justice Dominique, âgé de 55 ans. Ancien locataire d’une «chambre de service» (photo fondation Abbé-Pierre), comme l’appelait pudiquement sa propriétaire sur le bail, qui n’en précisait pas les dimensions. Un bail géré successivement par trois agences au cours de ces quinze années, sans attirer le moindre soupçon. Ce mardi, au tribunal d’instance du XIe arrondissement de Paris, l’avocate de Dominique, maître Aurélie Geoffroy, a réclamé 25 000 euros à la propriétaire : l’équivalent des cinq dernières années de loyer, ainsi que des dommages et intérêts au titre du préjudice moral subi par son client. En janvier dernier, cest la fondation Abbé-Pierre qui révélait le cas de cet artiste-peintre, travaillant aujourd’hui dans l’animation, qui payait, avant le passage à l’euro, 1650 francs de loyer (environ 250 euros), puis jusqu’à 330 euros, à cause des augmentations régulières de loyer pour 1,56 m2 (loi Carrez). «Parce qu’à un moment, c’est ça ou la rue», murmure, presque inaudible, Dominique. Le logement comportait un lit, un lavabo, une plaque de cuisson, et un radiateur électrique achetés par Dominique. Les toilettes étaient sur le palier. Il fallait se laver «au lavabo ou chez des amis». «DIX FOIS PLUS QUE LA MOYENNE PARISIENNE» A la barre, Aurélie Geoffroy, a évoqué ce jour de mars 2012 où Dominique reçoit un arrêté préfectoral l’informant qu’il dispose de trois mois pour quitter son logement, impropre à l’habitation. Un voisin a signalé son cas aux services administratifs, qui ont mené l’enquête. «Il est effondré, il croit qu’il va se retrouver à la rue.» Malgré une mise en demeure, la propriétaire ne relogera pas Dominique. «L’Etat s’est substitué au propriétaire défaillant», raconte Samuel Mouchard, responsable à la fondation Abbé-Pierre, où Dominique est venu trouver de l’aide. Aujourd’hui, Dominique a été relogé, il occupe un 40 m2, dans le Xe arrondissement, pour 390 euros, charges comprises. «330 euros pour 1,56 m2 loi Carrez, on tourne autour de 220 euros le mètre carré, soit dix fois plus que la moyenne parisienne, on est même bien au-delà des loyers pratiqués sur les Champs-Elysées», ironise lavocate. Pour étayer sa demande de 25 000 euros, Aurélie Geoffroy se base notamment sur un jugement rendu par ce même tribunal du XIe arrondissement en janvier 2010. Il s’agissait d’une chambre de 4 m2 : le propriétaire avait «été condamné à restituer les loyers», environ 20 000 euros. Au début de son intervention, Olivier Douek, le conseil de la propriétaire, a souhaité apporter quelques précisions sur la taille du logement. Sans remettre en cause le caractère impropre à l’habitation de cette pièce, il a ainsi déclaré que ce «1,56 m2 c’est parce que cette chambre est extrêmement mansardée, en réalité si l’on ne tient pas compte de la hauteur, la pièce fait 4 m2». Concernant le préjudice matériel, l’avocat a fourni une «attestation», rédigée par un autre locataire de la propriétaire, habitant juste en face de Dominique avant qu’il ne soit relogé. Ce locataire assure que «depuis le 1er janvier 2010», soit bien avant l’envoi de l’arrêté préfectoral, Dominique «n’habitait plus sur place», et qu’il aurait «sous-loué» cette chambre de service. Mettant ainsi en lumière un deuxième locataire, vivant dans des conditions similaires à celles de Dominique, selon la fondation Abbé-Pierre, et à qui la propriétaire a d’ailleurs, par l’entremise de sa fille, demandé de partir. Pour contester le montant de cinq années de loyer, Olivier Douek a par ailleurs pointé les aides au logement dont a bénéficié Dominique lorsqu’il était locataire, des sommes que son avocate n’a pas souhaité communiquer. «Vous apprécierez (…) le fait que vous n’avez pas eu d’éléments sur les APL, sur le montant des sommes», a-t-il déclaré. Quant au préjudice moral, Olivier Douek a mis en doute l’abus de faiblesse dont aurait été victime Dominique. Il a argué de l’état de santé de sa cliente, qui «souffre depuis 1986 d’une sclérose en plaques». «Elle est handicapée, (…) elle ne peut plus travailler, son cerveau est atteint (…), elle n’est plus consciente» a-t-il fait valoir. L’avocat a choisi de faire placer la propriétaire sous la tutelle de sa fille à lautomne dernier. L’avocat a par ailleurs choisi d’assigner en «intervention forcée» la dernière agence immobilière en charge du bien, l’immobilière Riberoux. Comprendre : Si la propriétaire est condamnée, que ce soit Riberoux qui paye. «L’administrateur de biens ne se contente pas d’encaisser les loyers, il a un devoir de conseil» a-t-il avancé. «De 2007 à 2012 il a géré ce bien sans se poser la moindre question sur la régularité de ce contrat de bail […]». Et de préciser : «il s’avère que l’immobilière Riberoux était non seulement l’administrateur de biens, le gestionnaire, mais également le syndic de l’immeuble [...] donc il connaissait nécessairement cet immeuble». Céline Lavernaux, avocate de l’immobilière Riberoux, a plaidé pour la prescription, car «les actions en responsabilité se prescrivent par cinq ans». Le contrat étant passé en février 2008, en «assignant en juin 2013, on est prescrit de quatre mois», a-t-elle estimé. A titre subsidiaire, elle dit encore «chercher où est-ce que la société immobilière Riberoux aurait fait une faute». L’avocate a ainsi fait valoir que l’immobilière Riberoux n’est pas intervenue dans l’entremise (trouver un locataire) ou la rédaction du contrat, ne s’occupant que de la perception des loyers et de la vérification de l’assurance du locataire. Suite à l’arrêté préfectoral, l’immobilière Riberoux a fini par rendre le mandat, «ni plus ni moins». La décision a été mise en délibéré au 17 décembre. A la sortie de l’audience, l’émotion de Dominique était manifeste. Interrogé, il a déclaré aller «bien», un peu machinalement. Avant de se reprendre, la voix ténue, plongé dans ses souvenirs : «Mieux»
Posted on: Tue, 15 Oct 2013 17:12:50 +0000
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