Ecotaxe : zones d’ombre et soupçons de corruption autour du contrat liant l’Etat à Ecomouv’ Absence de transparence et soupçons de corruption. Le contrat liant l’Etat à Ecomouv’, la société chargée de la mise en œuvre et de la collecte de l’écotaxe poids lourds, soulève des interrogations. Un milliard d’euros sur un an, dont 800 millions à payer sans délai. C’est ce que l’Etat devra verser à Ecomouv’ en cas de rupture de contrat. Mais si une telle rupture n’est pas envisagée à l’heure actuelle – l’écotaxe est seulement suspendue – le contrat signé en 2011 entre l’Etat et la société gestionnaire de l’écotaxe interroge. Selon des experts, , l’Etat aurait pu économiser 250 millions d’euros en passant par un marché public. La mission d’appui aux partenariats public-privé avait toutefois validé ce PPP, arguant qu’il serait moins long à mettre en place et qu’il alimenterait plus rapidement les caisses de l’Etat. Mais, lors de la signature du contrat, l’Etat s’est engagé à verser à Ecomouv’ 20 % des recettes attendues de l’écotaxe, bien plus que les 2 à 3 % versés en moyenne dans les PPP. D’autres sources citées par Le Parisien avancent que Autostrade, tête du consortium Ecomouv’, aurait remporté le contrat en révisant ses délais de réalisation des travaux (de 24 mois à 21 mois) pour prendre de vitesse son concurrent, Alvia, qui avait fixé la durée des travaux à 22 mois. Autostrade, qui à l’origine concourait seul, s’est par ailleurs associé en cours de route à la SNCF et Thalès, deux entreprises dont l’Etat est actionnaire, pour « franciser » son offre. Des soupçons de corruption pèsent également sur la signature de ce PPP. Des liens commerciaux lient en effet Autostrade à l’entreprise suisse Rapp Trans AG, elle-même chargée de conseiller l’Etat français… sur le dossier de l’écotaxe. Le gouvernement, qui soulève aujourdhui ces problèmes, se dit prisonnier du montage mis en place par la droite. Un ancien ministre a explique toutefois que l’actuel gouvernement aurait pu annuler le contrat dès lété 2012 pour un coût de 200 à 400 millions deuros maximum, contre 800 millions à un milliard aujourdhui. Qui se cache derrière Ecomouv? Cest la société dautoroute italienne Autostrade per lItalia qui a été placée en première position. Il sagit dune entreprise privée, détenue à 100% par Atalantia, qui construit et gère la plupart des autoroutes de la péninsule. Elle est même numéro 1 européen dans son secteur. Cette société, privatisée depuis 1999, est, elle, la propriété de Benetton, plus connue pour sa production textile. Autostrade per lItalia est connue pour ses succès en Italie, mais surtout en Autriche, où elle a installé et géré le premier système de collecte de péage multivoies en libre circulation au monde. Un système qui sapparente à celui imaginé pour lécotaxe. Autostrade nest pas seule dans Ecomouv. Elle en détient 70% et les 30% restant se partagent entre des groupes français :SFR, Thalès, la SNCF et Stéria, PDG : François Enaud un groupe de services informatiques. Un partenariat public-privé pour lever la taxe poids lourds a donc été mis en place avec ce consortium, présidé par Daniele Meini, de lAutostrade per Italia, et Sergio Battiboia, concepteur du système utilisé par la société (le Français Michel Cornil, un ancien de la SNCF, est vice-président). Le partenariat public-privé (PPP) est un mode de financement par lequel une autorité publique fait appel à des prestataires privés pour financer et gérer un équipement assurant ou contribuant au service public. Le partenaire privé reçoit en contrepartie un paiement du partenaire public et/ou des usagers du service quil gère. Ce mode de financement est présent dans de nombreux pays sous des formes variées.
Posted on: Sun, 03 Nov 2013 09:56:47 +0000
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