En pleine crise financière, une nouvelle niche fiscale. En faveur de l’émirat du Qatar… Hier, le Sénat a définitivement ratifié la convention franco-qatarie, signée en janvier 2008 entre Nicolas Sarkozy et l’émir Hamad Ben Khalifa Al-Thani, lors d’un périple présidentiel à Doha. Sous prétexte de toilettage d’un ancien traité fiscal, elle exonère d’impôt sur les plus-values tous les investissements immobiliers réalisés dans l’Hexagone par «l’Etat du Qatar ou ses entités publiques», y compris la famille de l’émir.
Posted on: Tue, 17 Sep 2013 14:06:23 +0000
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