La révision de la loi sera soumise au Grand Conseil à la session - TopicsExpress



          

La révision de la loi sera soumise au Grand Conseil à la session de décembre. Le projet entend favoriser un modèle beaucoup plus libéral quétatique. Lorsquon parle de tourisme, une loi ne peut pas unir une branche. Jean-Michel Cina a réitéré cet aveu hier matin en conférence de presse. En compagnie des différents acteurs du projet Tourisme 2015, il a présenté lultime, et néanmoins crucial, volet de cet important remaniement: la révision de la loi sur le tourisme de 1996. En écho à ce constat, il y en a un autre: le Valais est la seule des treize régions touristiques de Suisse à avoir subi une baisse des nuitées entre août 2012 et août 2013. Il faut agir vite, sans tomber dans la précipitation , avertit Jean-Michel Cina. Personne na oublié le rejet massif de la précédente mouture par le peuple valaisan en 2009. A trois semaines dune session du Grand Conseil déterminante pour la réussite du projet, le conseiller dEtat a tenu à clarifier les changements apportés par le texte. Au centre du projet: confier un maximum de responsabilité et de flexibilité aux communes. Cette loi est le fruit dun travail du bas vers le haut qui a inclus tous les acteurs du tourisme. Je ne veux pas quon vienne dire que ce sont les technocrates de Cina qui ont fait une loi que personne ne peut comprendre et appliquer , se défend le chef du département. Inciter plutôt quimposer Zermatt nest pas Verbier. Val-dIlliez nest pas Saas-Fee. Pas plus que Crans-Montana nest Evolène. De cette analyse découle toute la philosophie de la loi. Si on tient compte de ces différences, il est illusoire de penser que le canton puisse trancher de manière satisfaisante pour tout le monde. Cest pourquoi lEtat assurera la promotion touristique à léchelon cantonal seulement , détaille le conseiller dEtat. Derrière cet élan, il y a lespoir de voir se constituer des grandes destinations. Nous nallons forcer personne à se mettre ensemble mais nous lencourageons , relève pour sa part Eric Bianco, chef du Service du développement économique. En somme, loptique ouvertement libérale plutôt quétatique. Concernant les taxes touristiques (voir ci-contre), le nouveau projet change la répartition. Chaque taxe est redistribuée dans la destination, dans le domaine taxé , précise Eric Bianco. Par ailleurs, cest lassemblée primaire qui décidera du règlement communal en la matière soumis à homologation du canton. A la question, combien dargent en plus générera ce projet de loi? Le chef du Département de léconomie, de lénergie et du territoire tranche: Il ny a pas de réponse à cette question, cela dépendra des choix des communes. Mais à trop laisser de liberté, ne risque-t-on pas daller vers un statu quo? Ce projet de loi oriente la direction de ceux qui veulent changer de modèle, mais nimpose rien, ajoute Eric Bianco. Le vote sur lentrée en matière est fixé au 10 décembre. UNE MOTION POUR INTEGRER LES RESIDENCES SECONDAIRES Aujourdhui fixée à 50 centimes et à la charge de lhébergeur ou du prestataire, la taxe dhébergement peut varier de zéro à un franc au maximum. La révision de la loi prévoit que des forfaits puissent être calculés selon un certain nombre de critères objectifs. Cela peut être la surface, le nombre de pièces etc. Il faut se baser sur des exemples qui existent déjà, explique le conseiller dEtat Jean-Michel Cina. Ces taxes ne doivent pas être confondues avec celles sur les résidences secondaires mises en place par plusieurs communes valaisannes qui ne sont pas touchées par la révision du texte. Elles dépendent en effet de la loi sur laménagement du territoire. Une motion de lUDC demande au Conseil dEtat dintégrer une base légale explicite et des limites aux montants perçus dans cette révision de la loi. Elle sera aussi traitée lors de la prochaine session. JW DES ENTREPRISES TOURISTIQUES PLUTOT QUE DES SOCIETES DE DEVELOPPEMENT Aujourdhui, les sociétés de développement sont en majeure partie responsables de toutes les prestations touristiques dans les communes. Si les destinations le souhaitent, des entreprises ayant la forme de sociétés anonymes et pouvant être supra communales remplaceront les SD dans certaines tâches. Les différents représentants du tourisme auraient un droit de vote proportionnel à leur participation financière au capital-actions. Si ce changement est le seul possible, il nest cependant pas obligatoire. JW LE PLAFOND DE LA TAXE DE SEJOUR EST SUPPRIME Fixé à 2 fr. 50 aujourdhui, le plafond de la taxe de séjour serait purement et simplement supprimé. Le président de la Commission de lagriculture, du tourisme et de lenvironnement, Stefan Zurbiggen, va plus loin en proposant dimportantes variations. Le montant de la taxe de séjour varie en fonction de léquipement de la station, de la catégorie dhébergement et de lemplacement géographique des résidences. Deux motions dans ce sens avaient été déposées, mais demandaient respectivement une limite maximum de 10 francs ou un principe de proportionnalité par rapport au prix de la nuitée. A ceux qui craignent des taxes beaucoup trop élevées, Eric Bianco, chef du Service du développement économique se défend: Ces taxes doivent être décidées en assemblée primaire, puis soumises au canton pour homologation. Pour cela, la commune est obligée de justifier des prestations et des frais correspondant au montant perçu. JW Par JULIEN WICKY
Posted on: Fri, 22 Nov 2013 08:08:33 +0000

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