« POURQUOI JE VAIS QUITTER LA FRANCE » JP DELSOL ¨Pourquoi je quitte la France est le nouvel ouvrage de Jean-Philippe Delsol, avocat fiscaliste et administrateur du think-tank IREF. A lire sur le même sujet : Expatriés, la grande débâcle hollandaise Expatriation, quel coût pour la France ? Monographie delsol-avocatJean-Philippe Delsol est avocat fiscaliste et administrateur de l’IREF, think-tank européen. Il a créé un cabinet qui compte à ce jour environ 80 avocats et qui a assuré le conseil et le suivi de nombreux français souhaitant transférer leur domicile à l’étranger. Il a écrit de nombreux ouvrages dont Au risque de la Liberté (F-X de Guibert, 2008) et À quoi servent les riches ? (JC Lattès, 2012). Son dernier ouvrage, « Pourquoi je vais quitter la France », vient de paraître. Jean-Philippe Delsol y a résumé des dizaines de témoignages d’entrepreneurs, retraités ou autres contribuables qui ont choisi de quitter la France pour des raisons fiscales. Il constate une accélération de ce phénomène, et indique un certain nombre de solutions pour encourager ces forces vives à rester en France, pour y consommer, entreprendre, et investir. Le livre peut être commandé sur le site des éditions Tatamis (204 pages, 14 x 20 cm, 16 euros). Interview pour Contribuables Associés de Jean-Philippe Delsol, auteur de « Pourquoi je vais quitter la France » - Contribuables Associés : Dans cet ouvrage, vous montrez que de plus en plus de Français quittent notre pays pour échapper à l’enfer fiscal : quelles sont les motivations principales de ces contribuables : s’agit-il plutôt de mettre à l’abri leur retraite ou leur fortune ? Ou d’entrepreneurs qui souhaitent investir et ne peuvent le faire en France ? delsol livre Pourquoi je vais quitter la France, par Jean-Philippe Delsol Jean-Philippe Delsol : Ceux qui ont travaillé pour gagner de l’argent et qui ont réussi à épargner sont attentifs à préserver leur patrimoine autant que possible et à le transmettre. Et cela devient très difficile dans un pays comme la France où se cumulent un impôt sur le patrimoine annuel, l’ISF, au taux supérieur de 1,5% et des droits de succession à un taux qui peut aller jusqu’à 45% au-delà de 1 805 677€. Par comparaison, en Allemagne, le seuil d’imposition des successions en ligne directe est à 400 000€ au lieu de 100 000€ en France et le taux d’imposition au-delà varie de 7% à 30% maximum sur une tranche supérieure à …26 000 000€ ! Le problème est qu’en France il y a à la fois des impôts sur les successions très élevés et un impôt annuel sur le patrimoine. En Suisse, il y a un impôt annuel sur la fortune, à un taux généralement de l’ordre de 1%, mais il n’y a pas d’impôt sur les successions en ligne direct. Il n’y en a pas non plus d’ailleurs au Luxembourg ou au Portugal, et très peu en Belgique… Les Français qui réussissent ne supportent plus d’être montrés du doigt. Au demeurant, l’aspect fiscal n’est pas la seule motivation de ceux qui s’exilent. Ils partent parce qu’ils ne supportent plus d’être montrés du doigt ou tout simplement incompris, ils ne veulent plus être en permanence suspectés par le fisc, par les hommes politiques, par leur voisin… - Ces exilés envisagent-ils de revenir en France, par exemple si le climat fiscal devient plus favorable, ou partent-ils définitivement ? Ils partent généralement en disant qu’ils reviendront plus tard, quand le climat politique et économique et fiscal sera meilleur. Mais l’histoire montre qu’ils s’installent là où ils s’expatrient. Ils s’y font de nouveaux amis, ils y font prospérer leurs affaires. Leur famille s’y implante aussi. Et ils reviennent rarement. - Comment choisissent-ils leur pays de destination : en fonction de critères fiscaux ? Pour leur proximité avec la France ? Pour d’autres raisons ? Ces gens là n’ont pas envie de partir. Ils le font parce qu’ils considèrent qu’ils n’ont pas d’autre choix s’ils ne veulent pas perdre une grande partie de leur vie de labeur et du fruit de leur succès. Mais ils n’ont pas envie de partir loin. Ils acceptent volontiers d’aller dans des pays voisins, même si l’impôt n’y est pas négligeable pour autant qu’il y soit acceptable. La fiscalité est un critère d’évaluation. Pas le seul. D’autant que de plus en plus de Français partent alors qu’ils sont encore jeunes et qu’ils veulent continuer à travailler à l’étranger, ce qui est nouveau. Pour ceux-là, l’environnement économique est important et il ne s’agit pas pour eux de se retirer dans un paradis fiscal qui ressemblerait à une prison dorée. Ils cherchent plutôt une terre accueillante pour y développer ou y poursuivre une activité et ils songent alors plus facilement à l’Angleterre, aux États-Unis, à l’Irlande… - Vous soulignez la mauvaise image dont souffrent les « patrons » en France, quelle que soit leur réussite d’ailleurs, car tous ne sont pas des « riches ». Vous parlez des représailles que peut faire subir l’administration à ceux qui veulent partir. Cette mentalité destructrice est-elle vraiment propre à la France ? Comment l’expliquez-vous ? En France, l’administration est omniprésente et toute-puissante. Oui, la France est un pays administré plutôt que gouverné. L’administration y est omniprésente et toute puissante. Les patrons sont fatigués des contrôles fiscaux et sociaux à répétition dont ils sont l’objet. Ils sont écœurés de la suspicion permanente dont fait preuve trop souvent le fisc à leur égard. Les agents de l’administration fiscale sont payés pour envoyer des redressements souvent très exagérés. Les contribuables doivent, eux, payer pour se défendre. Si l’administration était condamnée à indemniser le contribuable lorsqu’elle perd dans les procédures de redressement, elle serait sans doute plus attentive à ce qu’elle fait et plus prudente dans ses propositions de rectification. - Le coût de toutes ces expatriations est énorme, car il faut prendre en compte le manque à gagner généré par le départ de tant de personnes formées en France et qui vont produire ailleurs de la richesse. Dans sa dernière monographie pour Contribuables Associés, Jean-Paul Gourévitch estime à 9,6 milliards d’euros le déficit annuel pour l’Etat. Pensez-vous que ce coût est suffisamment connu, le gouvernement se rend-il compte des conséquences d’une politique fiscale aussi décourageante ? Une_Monographie28 L’expatriation des Français : motivations, préférences, coût pour l’État. Monographie Contribuables Associés J’ai lu avec beaucoup d’intérêt la monographie de Jean Paul Gourévitch. Il est difficile de dire ce que la France perd dans ce mouvement d’émigration fiscale. C’est après, parfois des décennies plus tard qu’on peut mesurer les dégâts causés par ces politiques insensées qui poussent les Français les plus qualifiés à partir. La France l’a déjà vécu avec la Révocation de l’Edit de Nantes qui a poussé au XVIIème siècle des dizaines de milliers de Français, souvent des entrepreneurs, à quitter la France parce qu’ils étaient protestants. C’était trop tard quand nous l’avons regretté. Ils ne sont pas revenus. Ce sera pareil pour cette émigration fiscale qui pousse les plus riches et les plus entreprenants à partir avec leurs capitaux, les emplois qu’ils créent, leurs investissements… - Quelles solutions proposez-vous pour stopper l’hémorragie de l’exil fiscal ? Pensez-vous que l’on pourrait renverser la tendance dans les mois à venir ? Il faut revenir à une fiscalité plus juste. Il faut choisir entre ISF et droits de succession. Il faut réduire la progressivité de l’impôt sur le revenu, il faudrait même aller jusqu’à instituer un impôt proportionnel, ce que les anglo-saxons appellent la flat tax qui marche très bien dans une trentaine de pays, notamment dans les anciens pays de l’Est de l’Europe. Il faut surtout œuvrer pour que l’entreprise et les entrepreneurs ne soient plus décriés, comme ils le sont dans les livres d’école. Il faut au fond que les Français comprennent qu’ils ne doivent plus tout attendre de l’État mais plutôt d’eux-mêmes, qu’ils seront plus heureux à être moins assistés et à devenir responsables d’eux-mêmes. Propos recueillis par Marie Villeneuve ... SV
Posted on: Thu, 07 Nov 2013 18:10:21 +0000
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