Petit rappel: le racisme nest pas une opinion, cest un - TopicsExpress



          

Petit rappel: le racisme nest pas une opinion, cest un délit! Loi du 1er Juillet 1972 - Art. 1. Ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux publics, soit par des écrits, dessins ou tout autre support de l’écrit, de la parole ou de l’image vendus ou distribués auront provoqué à la discrimination, la haine, la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, seront punis d’un emprisonnement d’un mois à un an et d’une amende de 2 000 à 300 000 Francs ou de l’une de ces deux peines.
Posted on: Wed, 13 Nov 2013 12:49:46 +0000

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