RJDH Bangui : Michel Djotodia sonne la rentrée judicaire Le Président de la transition Michel Djotodia, a ouvert ce 28 juin, la rentrée solennelle 2013-2014 des cours et des tribunaux, au palais de la justice à Bangui. La cérémonie s’est déroulée en présence des membres du Gouvernement et des représentants du corps diplomatique accrédité en République centrafricaine. Dans son réquisitoire, le procureur près la cours de cassation, Maurice Baïgo-Dari a déclaré que cette rentrée fait suite aux vacances judiciaires qui ont eu lieu du 1er février au 31 mars de chaque année. Les vacances judiciaires permettront aux magistrats de bénéficier d’un petit repos de deux semaines selon un calendrier établi par le chef de la juridiction. Le procureur près la cours de cassation a profité de l’occasion pour expliquer le rôle et les activités menées en 2012 par chaque cours et des tribunaux, entre la cours de cassation, la cours des comptes, le tribunal de travail et du commerce de Bangui, le tribunal pour enfant de Bangui, les tribunaux de grandes instances de Bimbo et de certaines villes de l’intérieur du pays. « En 2012, le conseil d’Etat a tranché vingt-quatre affaires et a émis neuf affaires à la demande du Gouvernement. Quant au tribunal administratif, il a enregistré à son greffe 78 dossiers dont 56 ont été jugés. C’est là en quelques mots, les activités réalisées par ces cours et ces tribunaux », a dit Maurice Baïgo-Dari. Il a également fait savoir que les tribunaux de grandes instances des villes de Sibut, de Kaga-Badoro, de Batangafo et de Ndélé ont été perturbés par la crise qui a secoué la Centrafrique. « Les services de la justice de ces localités ont connus pendant ce temps d’énormes difficultés d’application de loi, pendant un certain temps. A cela s’ajoute aussi le cas de la cours d’Appel de Bangui qui n’a pas pu tenir en 2012, ses sessions criminelles, fautes des caisses d’avance nécessaire, à la tenue de ces sessions ». Pour Maurice Baïgo-Dari, les difficultés que rencontrent les magistrats dans l’exercice de leur fonction sont d’ordre infrastructurel, matériel, financier, sécuritaire et sanitaire. Sur le plan infrastructurel, il rappelé que les bâtiments dans lesquels sont logés les services judicaires sont vétustes. « Ils ne sont pas dignes d’être appelé palais de la justice. Un palais est un vaste édifice pouvant abriter un important service public », a-t-il souligné. Le procureur de la cour de cassation a également évoqué le refus des autorités du pays pour la signature du décret de la promotion des magistrats, la non évacuation des magistrats malades pour des soins à l’étranger, le non-paiement des indemnités de fonction de responsabilité et enfin la sécurité des magistrats qui n’est pas assurée. « Toutes ces difficultés font qu’aujourd’hui, les magistrats centrafricains ne peuvent pas faire leur travail comme il le faut. Il est important que les nouvelles autorités du pays puissent mettre les moyens à la disposition des magistrats pour le bien de la justice dans notre pays », a souhaité Maurice Baïgo-Dari.
Posted on: Fri, 28 Jun 2013 20:24:45 +0000
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