Affaire des « associations gelées » : La chambre administrative du tribunal d’Oran se prononce aujourd’hui Écrit par ZIAD Salah inShare C’est aujourd’hui que la chambre administrative du tribunal d’Oran doit se prononcer sur ce qui est convenu d’appeler « l’affaire des associations gelées ». Deux collectifs associatifs, El Bahia, par référence à Oran, et l’Association des Résidents de Canastel (ARC), se sont élevés contre la construction de nouvelles villas dans ce qui reste du site forestier de Canastel en banlieue Est de la métropole oranaise. En retour, elles ont provoqué l’ire du wali qui a aussitôt décidé de geler leurs activités en s’abritant derrière la loi sur les associations adoptée en 2012 et en les accusant d’«ingérence dans la gestion des affaires publiques…». La chambre administrative du tribunal d’Oran doit concrètement se prononcer sur deux affaires, mais celle de l’association El Bahia, qui refuse que l’on installe un « équipement de la wilaya », c’est-à-dire un bâtiment, dans un espace vert de la commune de Bir El Djir, n’a pas défrayé la chronique comme celle relative à l’ARC. L’opinion s’intéresse davantage - et on comprend pourquoi - à ce qui va dire la justice sur la requête en référé introduite le 1er août dernier par l’ARC contre la wilaya d’Oran pour l’annulation de l’arrêté de wilaya n°1584 du 14 juillet stipulant le gel de cette association. Ladite requête devait être examinée le 4 août avant que cela ne soit reporté à deux reprises en date des 11 et 18 août, nous indique un membre de cette association. Feuilleton bureaucratique et histoire de «puissants » Ce qui devait être une simple affaire opposant des associatifs de quartier se battant pour la préservation du cadre naturel s’est peu à peu transmuée en affaire politique et en polémique sur l’« outil juridico-répressif », le mot est d’un militant associatif, mis en place par le gouvernement pour « bâillonner les empêcheurs de tourner en rond et ceux qui dénoncent la lapidation du patrimoine foncier et forestier déjà très menacé » dans les grandes villes et partout ailleurs où la fièvre immobilière a généré des comportements de prédation…. De nombreux militants politiques et associatifs, dont ceux de la section oranaise de la Ligue des droits de l’Homme, LAADH, sont attendus ce matin devant le tribunal pour un sit-in «symbolique de soutien » aux associations qui dénoncent le gel de leurs activités. Pour la petite histoire, l’affaire a commencé par une simple démarche entreprise le 16 juin dernier par l’ARC auprès de la justice pour arrêter les travaux de construction de deux villas sur une assiette relevant du domaine forestier de Canastel qui, depuis une année, voit la mobilisation de quelques courageux qui tentent d’alerter les pouvoirs publics et les décideurs locaux sur la menace de l’urbanisation sauvage qui guette ce site magnifique, mais malheureusement abîmé par le béton. Ils s’étaient mobilisés dans le cadre associatif de l’ARC après que 19 promoteurs, dont le dossier est toujours en justice, avaient réussi à obtenir des assiettes de terrain à l’intérieur même de ce qui reste encore de la forêt. Ces « écolos » très détestés par les promoteurs et un certain establishment oranais motivent leur action par un arrêté de wilaya datant de 2006 et qu’ils ont réussi à déterrer. Le document préfectoral dont nous détenons une copie, portant la référence 10836, daté du 19 août 2006, stipule clairement la nécessité de « mobiliser tous les efforts pour assurer une protection permanente de ce site contre toute atteinte éventuelle et d’interdire l’installation de tout programme d’équipement ou d’habitation dans une zone forestière protégée par la loi ». Très beau discours sur une réalité tout autre, texte officiel bafoué, disent nos sources, par des « personnes haut placées » du milieu politique et d’entreprise à Oran et à Alger. Sur les 28 prétendants au site, 5, selon les mêmes sources, font le forcing pour avoir leurs villas « là où il y a encore des arbres ». Deux d’entre eux ont engagé des travaux de réalisation de villas, dont un avocat connu, ainsi qu’un chef d’entreprise « poids lourd ». Sur intervention de la justice, la wilaya d’Oran a, dans un premier temps, appuyé la démarche d’ARC. « La wilaya d’Oran émet son vœu que l’auguste tribunal se prononce en faveur de la requête introduite par l’association en annulant les permis de construire en question », lit-on dans le courrier préfectoral au président de la chambre administrative du tribunal administratif le 1er juillet 2013 et portant la référence 13/744. Coup de théâtre Le 7 juillet, le tribunal administratif a ordonné l’arrêt des travaux en attendant de se prononcer ultérieurement sur l’annulation des permis de construire. Coup de théâtre, le 23 juillet dernier, ARC apprend par le biais de son avocat que la partie adverse, c’est-à-dire les deux personnes engageant les travaux de construction de villas, a introduit une action en justice contre elle. Ironie du sort, l’avocat de la partie adverse justifie la nouvelle action en justice (puisque en matière de référé il n’y a pas la possibilité d’appel) par un nouvel élément : le gel de l’association ARC. Nos sources indiquent à ce propos que la wilaya, censée appliquer les lois de la République, a transgressé les dispositions de la nouvelle loi sur les associations, notamment l’article 41. Cet article stipule que dans un premier temps, l’association est soumise à une mise en demeure d’une durée de trois mois à partir de la notification de cette mesure. Ce n’est qu’une fois que cette dernière ne se conforme pas aux obligations de la loi que les pouvoirs publics procèdent à son gel. « En tout cas, en ce qui concerne ARC et El Bahia, la wilaya n’a pas respecté les dispositions de la loi », nous affirme Adel Bentayeb, vice-président d’ARC. Ce sont les arguments développés par l’avocat de l’Association, nous précise-t-il. Par ailleurs, ce membre actif de l’association récuse le motif avancé par la wilaya pour justifier la décision du gel. L’arrêté du 14 juillet n°1584 signé par le wali Abdelmalek Boudiaf invoque «l’atteinte des droits acquis des personnes sous prétexte de défense de l’environnement». A ce niveau, notre interlocuteur s’interroge : « Est-ce que les droits des personnes signifient la transgression des lois de la République ?» Pour lui, « cette affaire cache une autre plus grave, celle de l’application sans recours à qui de droit d’un POS (Plan d’occupation du sol) adopté à l’unanimité par dix-huit élus de la défunte assemblée communale, dont la plupart ont été reconduits lors des dernières élections locales, et validés par la wilaya. » Et de préciser que « ce POS n’a pas été encore adopté par le gouvernement ». Dans ce cadre, il notera que la « délivrance des permis de construire aux personnes citées dans cette affaire a eu lieu deux mois exactement avant l’adoption du POS en question ». Sur la politisation de l’affaire, Adel Bentayeb se dit étranger à cette initiative. « La forêt de Canastel et ce qu’il en reste constituent une sorte de ligne rouge pour le commun des Oranais qui assistent au dépeçage du foncier de leur ville ». Il ajoutera : « Si la wilaya s’engage à sauvegarder cette forêt en commençant par lui établir une clôture, les membres de notre association sont disposés à s’autodissoudre parce que le droit aura gagné ».
Posted on: Sun, 25 Aug 2013 11:17:40 +0000