Burkina Faso: Fonds communs au ministère de l’économie et des finances, un trou de 14 milliards de Fcfa sur le budget de l’Etat 2012 Le financement des fonds communs des structures du ministère de l’Economie et des Finances semble devenir un véritable casse-tête pour ce département. En effet, en 2012, ces fonds que se partagent, au nom de on ne sait quel texte de loi, les agents de ce ministère et de ses structures rattachées ont connu un gap de 14 milliards FCFA qui ont été supportés par le budget de l’Etat. Les prévisions indiquent que ce gap serait bien plus élevé en 2013. C’est extrêmement grave, en ce sens qu’aucune base légale n’existe pour soutenir cette forme d’extorsion des ressources publiques au profit d’une certaine catégorie d’agents de l’Etat. En dehors des services des impôts, des douanes et de quelques catégories de personnel dudit ministère qui ont légalement droit à des ristournes ou fonds communs, il n’y aurait pas de base légale à l’élargissement de ces fonds à toutes les structures et directions rattachées. C’est un simple arrêté du ministre de l’Economie et des Finances, suite aux mouvements d’humeurs des agents en 2011, qui autorise cette pratique. Comment le ministre qui a en charge la gestion des ressources publiques peut s’autoriser une telle liberté avec la gouvernance des biens de l’Etat ? Cet arrêté est-il légal au regard des textes et des lois encadrant la gestion des ressources de l’Etat ? Le budget de l’Etat peut-il supporter les conséquences des décisions hasardeuses du ministre de l’Economie et des Finances ? Au niveau du département, l’on a conscience de l’illégalité de faire supporter le financement de ces fonds par l’Etat. Des comités ou groupes de réflexion sont mis en place et chargés de trouver des solutions à cette délicate question. Mais au lieu de tirer les enseignements de cette pratique illégale, l’on cherche des parades. L’on cherche à faire supporter les gâteries des agents du ministère de l’Economie et des Finances par les contribuables. En effet, entre autres solutions trouvées pour l’instant, l’on peut retenir : « considérer désormais 3%, 4%, 5% comme taux de prélèvement sur les marchés financiers (bons et obligations du Trésor) pour l’estimation de l’apport de cette ressource nouvelle ; réviser à la hausse le montant des frais de dossiers proposés par la DGI (Direction générale des impôts, ndlr) et de l’appliquer sur les contribuables du secteur informel ; instaurer une redevance sur le chiffre d’affaires des contribuables du régime réel et du régime simplifié d’imposition ». C’est donc le contribuable qui doit payer les fonds communs distribués aux agents du ministère. C’est scandaleux ! Pire, d’autres pistes sont en cours d’examen mais toutes sont orientées vers une extorsion du contribuable au profit de ces fonds communs. Alors, contribuables, vous avez bien compris. Vous allez vous saigner pour le confort de certains. L’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et la Cour des comptes doivent enfin aller jeter un regard bien attentif dans ce département. Apparemment, le ministre semble se permettre bien des choses. Affaire à suivre ! Le Reporter
Posted on: Mon, 30 Sep 2013 18:33:35 +0000
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