Justice et jurisprudence constitutionnelles AGUIAR de LUQUE L., « Le contrôle de constitutionnalité des normes dans le modèle européen de justice constitutionnelle », in La Constitution et les valeurs. Mélanges en l’honneur de Dmitri Georges Lavroff, Dalloz, 2005, p. 3. ARRIGHI de CASANOVA J., « La décision n° 2004-496 DC du 10 juin 2004 et la hiérarchie des normes », AJDA, 2004, p. 1534. ARMAND G., « Que reste-t-il de la protection constitutionnelle de la liberté individuelle ? », RFDC, n° 65, 2006, p. 37. AUTIN J.-L., « Le Conseil d’Etat et la constitutionnalité de la loi », LPA, n° 142, 18/07/2006, p. 3. BADINTER R., « Le Conseil constitutionnel et le pouvoir constituant », in Libertés. Mélanges Jacques Robert, Montchrestien, 1998, p. 217. BADINTER R., « Une longue marche. Du Conseil à la Cour constitutionnelle », CCC, n° 25, 2008, p. 6. BEAUD O., « Un plaidoyer modéré en faveur d’un tel contrôle », CCC, n° 27, 2009, p. 43. BECHILLON (de) D., « Plaidoyer pour l’attribution aux juges ordinaires du pouvoir de contrôler la constitutionnalité des lois et la transformation du Conseil constitutionnel en Cour suprême », in Renouveau du droit constitutionnel. Mélanges en l’honneur de Louis Favoreu, Dalloz, 2007, p. 109. BECHILLON (de) D., « La question de constitutionnalité peut-elle être prioritaire ? Un arrière-plan à ne pas perdre de vue », JCP, G., n° 21, 2010, p. 1042. BECHILLON (de) D., MOLFESSIS N., « Le Conseil constitutionnel et les diverses branches du droit », CCC, n° 16, 2004, p. 99. BELLESCIZE (de) R., « Grandeur et servitude de la notion de service public constitutionnel (à propos de l’arrêt du Conseil d’Etat, Section, 27 septembre 2006, Bayrou et autres et de la décision du Conseil constitutionnel, n° 2006-543 DC du 30 novembre 2006, Loi relative au secteur de l’énergie) », RFDA, n° 6, 2006, p. 1163. BELORGEY J.-M., GERVASONI S., LAMBERT C., « Droit communautaire et Constitution française : le débat est relancé », AJDA, 2004, p. 2261. BLACHÈR P., « Les temps de la saisine du Conseil constitutionnel », in VIALA A. (dir.), La constitution et le temps. Vème séminaire franco-japonais de droit public, L’Hermès, 2003, p. 237. BLACHÈR P., « Le Conseil constitutionnel en fait-il trop ? », Pouvoirs, n° 105, 2003, p. 17. BLACHÈR P., PROTIERE G., « Le Conseil constitutionnel, gardien de la Constitution face aux directives communautaires », RFDC, n° 69, 2007, p. 123. BLUMANN C., « L’article 54 de la Constitution et le contrôle de la constitutionnalité des traités en France », RGDIP, 1978, p. 537. BOCKEL A., « Le pouvoir discrétionnaire du législateur », in Itinéraires. Etudes en l’honneur de Léo Hamon, Economica, 1982, p. 43. BON P., « La question préjudicielle de constitutionnalité en France : solution ou problème ? », in Institut Louis-Favoreu – GERJC (dir.), Le contrôle de constitutionnalité par voie préjudicielle en France : quelles pratiques ?, PUAM, 2009, p. 223. BON P., « La question prioritaire de constitutionnalité après la loi organique du 10 décembre 2009 », RFDA, n° 6, 2009, p. 1107. BOUVIER V., « La nature du contrôle de constitutionnalité », Droits, n° 1, 1985, p. 143. BOUVIER V., « La notion de juridiction constitutionnelle », Droits, n° 9, 1989, p. 119. BRUCE E., « Faut-il intégrer le droit communautaire aux normes de référence du contrôle de constitutionnalité ? », RFDC, n° 63, 2005, p. 539. BURGOGUE-LARSEN L., « La déclaration du 13 décembre 2004 (DTC n° 1/2004) : Un Solange II à lespagnole », CCC, n° 18, 2005, p. 154. BURGOGUE-LARSEN L., « Question préjudicielle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité. Etat des lieux de leurs liaisons (éventuellement dangereuses) dans le projet de loi organique relatif à l’application de l’article 61 § 1 de la Constitution », RFDA, n° 4, 2009, p. 787. CAMBY J.-P., « Supra-constitutionnalité : la fin d’un mythe », RDP, n° 3, 2003, p. 671. CAMBY J.-P., « La loi et la norme. A propos de la décision n° 2005-512 DC du 21 avril 2005 », RDP, n° 4, 2005, p. 849. CAMBY J.-P., « La sécurité juridique : une exigence juridictionnelle », RDP, n° 5, 2006, p. 1169. CAMBY J.-P., « Le Conseil constitutionnel, l’Europe, son droit et ses juges », RDP, n° 4, 2009, p. 1216. CAMBY J.-P. et GUY S., « Deux points de vue sur les annexes législatives », RDP, n° 5, 2002, p. 1251. CARCASSONNE G., « Faut-il maintenir la jurisprudence issue de la décision n° 74-54 DC du 15 janvier 1975 ? », CCC, n° 7, 1999, p. 93. CARCASSONNE G., « Un plaidoyer résolu en faveur d’un tel contrôle sagement circonscrit », CCC, n° 27, 2009, p. 46. CARPENTIER E., TREMEAU J., « La confrontation de la loi à la Constitution par le juge ordinaire. Qu’en pensez-vous ? », in Renouveau du droit constitutionnel. Mélanges en l’honneur de Louis Favoreu, Dalloz, 2007, p. 553. CARRÉ de MALBERG R., « La constitutionnalité des lois et la Constitution de 1875 », Revue Politique et Parlementaire, n° 132, 1927, p. 339. CARRÉ de MALBERG R., « La sanction juridictionnelle des principes constitutionnels », Annuaire de l’Institut International de Droit public, 1929, p. 144. CASSIA P., « Principe constitutionnel dégalité : renvoi à la CJCE pour difficulté sérieuse », JCP, G., n° 12, 2007, p. 65. CASSIA P., « Le renvoi préjudiciel en appréciation de constitutionnalité, une question d’actualité », RFDA, n° 5, 2008, p. 877. CASSIA P., SAULNIER-CASSIA E., « Imbroglio autour de la question prioritaire de constitutionnalité », D., n° 27, 2010, p. 1234. CAYLA O., « Si la volonté générale peut errer A propos de l’erreur manifeste d’appréciation du législateur », Le Temps des Savoirs, n° 2, 2000, p. 61. CHALTIEL F., « Peine de mort et souveraineté : nouvelles précisions sur le principe constitutionnel de souveraineté nationale (A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 13 octobre 2005) », LPA, n° 244, 08/12/2005, p. 5. CHALTIEL F., « Nouvelle précision sur les rapports entre le droit constitutionnel et le droit communautaire. La décision du Conseil constitutionnel du 27 juillet 2006 sur la loi relative aux droits d’auteurs », RFDC, n° 68, 2006, p. 844. CHALTIEL F., « La décision du Conseil constitutionnel relative au traité de Lisbonne : autorité de la chose jugée et contribution à la définition de l’Union », LPA, n° 4, 04/01/2008, p. 3. CHAMPEIL-DESPLATS V., « Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2004-505 DC du 19 novembre 2004 relative au Traité établissant une Constitution pour l’Europe », RTDE, n° 2, 2005, p. 557. CHAMPEIL-DESPLATS V., « N’est pas normatif qui peut. L’exigence de normativité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », CCC, n° 21, 2006, p. 63. CHAMUSSY D., « Le Conseil constitutionnel, le droit d’amendement et la qualité de la législation », RDP, n° 4, 2007, p. 1073. CHAUVAUX D., « L’exception d’inconstitutionnalité, 1990-2009 : réflexions sur un retard », RDP, n° 3, 2009, p. 566. COMBACAU J., « La souveraineté internationale de l’Etat dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel français », CCC, n° 9, 2000, p. 113. CROZE H., « La question prioritaire de constitutionnalité : aspects procéduraux », Procédures, n° 2, 2010, p. 7. DELPEREE F., « Le Conseil constitutionnel et l’Europe des droits de l’homme », CCC, Hors série, 2009, p. 80. DELVOLVÉ P., « Existe-t-il un contrôle de l’opportunité ? », in Conseil constitutionnel et Conseil d’Etat, LGDJ – Montchrestien, 1988, p. 269. DESWARTE M.-P., « L’intérêt général dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », RFDC, n° 13, 1993, p. 23. DORD O., « Le Conseil constitutionnel face à la Constitution européenne : contrôle des apparences ou apparence de contrôle ? », AJDA, 2005, p. 212. DRAGO G., « Le contentieux constitutionnel des lois, contentieux d’ordre public par nature », in L’unité du droit. Mélanges en hommage à Roland Drago, Economica, 1996, p. 9. DRAGO G., « Le Conseil constitutionnel, la compétence du législateur et le désordre normatif », RDP, n° 1, 2006, p. 45. DRAGO G., « La guerre des juges n’aura pas lieu », JCP, A., n° 14, 2007, p. 29. DRAGO G., « Exception d’inconstitutionnalité. Prolégomènes d’une pratique contentieuse », JCP, G., n° 49, I.217, 2008, p. 13. DRAGO G., « La défense de la Constitution à regret. Principes et modalités de la question préjudicielle de constitutionnalité selon l’article 61-1 de la Constitution et le projet de loi organique », in Institut Louis-Favoreu – GERJC (dir.), Le contrôle de constitutionnalité par voie préjudicielle en France : quelles pratiques ?, PUAM, 2009, p. 25. DRUESME G., « Le Conseil constitutionnel et le droit communautaire. A propos de la décision du 15 janvier 1975 », RMC, 1975, p. 285. DUBRULLE J.-B., « La compatibilité des lois avec la Constitution : un contrôle de constitutionnalité ? », AJDA, 2007, p. 127. DUTHEILLET de LAMOTHE O., « Le Conseil constitutionnel et le processus d’intégration communautaire », in LÉtat souverain dans le monde daujourdhui. Mélanges en lhonneur de Jean-Pierre Puissochet, Pédone, 2008, p. 85. FATIN-ROUGE STEFANINI M., « Le Conseil constitutionnel dans la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur la modernisation des institutions », RFDC, n° 78, 2009, p. 269. FAURE B., « Les objectifs de valeur constitutionnelle : une nouvelle catégorie juridique ? », RFDC, n° 21, 1995, p. 47. FAVOREU L., « Le principe de constitutionnalité. Essai de définition d’après la jurisprudence du Conseil constitutionnel », in Recueil d’études en l’hommage de Charles Eisenmann, Cujas, 1975, p. 33. FAVOREU L., « La décision du Conseil constitutionnel du 22 mai 1985 relative au Protocole n° 6 additionnel à la Convention européenne des Droits de l’Homme », AFDI, 1985, p. 868. FAVOREU L., « La décision de constitutionnalité », RIDC, n° 2, 1986, p. 611. FAVOREU L., « La modernité des vues de Charles Eisenmann sur la justice constitutionnelle », annexe in EISENMANN C., La justice constitutionnelle et la Haute Cour constitutionnelle d’Autriche, rééd. Economica – PUAM, 1986, p. 367. FAVOREU L., « Dualité ou unité d’ordre juridique : Conseil constitutionnel et Conseil d’Etat participent-ils de deux ordres juridiques différents ? », in Conseil constitutionnel et Conseil d’Etat, LGDJ – Montchrestien, 1988, p. 145. FAVOREU L., « La notion de Cour constitutionnelle », in De la Constitution. Etudes en l’honneur de Jean-François Aubert, Helbing & Lichtenhahn, coll. « Collection genevoise », 1996, p. 15. FLAUSS J.-F., « Le Conseil constitutionnel et les engagements internationaux relatifs à l’abolition définitive de la peine de mort », RGDIP, n° 1, 2006, p. 117. FRAISSE R., « Le Conseil constitutionnel exerce un contrôle conditionné, diversifié et modulé de la proportionnalité », LPA, n° 46, 05/03/2009, p. 74. FRANCK C., « L’évolution des méthodes de protection des droits et libertés par le Conseil constitutionnel sous la septième législature », JCP, G., 1986, I, n° 3256. FROMONT M., « Le Conseil constitutionnel et les engagements internationaux de la France », in Völkerrecht als Rechtsordnung Internationale Gerichtsbarkeit Menschenrechte. Festschrift für Hermann Mosler, Springer-Verlag, 1983, p. 221. FROMONT M., « La Cour constitutionnelle fédérale et le droit », Droits, n° 11, 1990, p. 119. GADHOUN P.-Y., « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2002 », RA, n° 332, 2003, p. 146. GALLETTI F., « Existe-t-il une obligation de bien légiférer ? Propos sur l’incompétence négative du législateur dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », RFDC, n° 58, 2004, p. 387. GARRIGOU-LAGRANGE J.-M., « Les partenaires du Conseil constitutionnel ou De la fonction interpellatrice des juges », RDP, n° 3, 1986, p. 647. GAUTIER M., MELLERAY F., « Le refus du Conseil constitutionnel d’apprécier la constitutionnalité de dispositions législatives transposant une directive communautaire », AJDA, 2004, p. 1537. GEFFRAY E., « L’abrogation implicite de la loi par la Charte de l’environnement. Conclusions sur Conseil d’Etat, 24 juillet 2009, Comité de recherche et d’information indépendance sur le génie génétique, req. nos 305314 et 305315 (2 espèces) », RFDA, n° 5, 2009, p. 963. GENEVOIS B., « Les conditions d’admission de la conformité des traités à la Constitution », chron., AIJC, 1985, p. 430. GENEVOIS, B. « Le Traité sur l’Union européenne et la Constitution. A propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 92-308 DC du 9 avril 1992 », RFDA, n° 3, 1992, p. 373. GENEVOIS B., « Le Traité sur l’Union européenne et la Constitution révisée », RFDA, n° 6, 1992, p. 937. GENEVOIS B., « Le droit de vote des citoyens de l’Union européenne aux élections municipales : un contrôle à quadruple détente ? A propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 98-400 DC du 20 mai 1998 », RFDA, n° 4, 1998, p. 671. GENEVOIS B., « Le Conseil constitutionnel et le droit pénal international. A propos de la décision n° 98-408 DC du 22 janvier 1999 », RFDA, n° 2, 1999, p. 285. GENEVOIS B., « Faut-il maintenir la jurisprudence issue de la décision n° 74-54 DC du 15 janvier 1975 ? », CCC, n° 7, 1999, p. 101. GENEVOIS B., « Le Conseil d’Etat et l’application de la Constitution », in DRAGO G. (dir.), L’application de la Constitution par les Cours suprêmes. Conseil constitutionnel, Conseil d’Etat, Cour de cassation, Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires », 2007, p. 31. GENEVOIS B., « La Constitution et le juge administratif », in MATHIEU B. (dir.), 1958-2008. Cinquantième anniversaire de la Constitution française, Dalloz, 2008, p. 355. GENEVOIS B., « L’enrichissement des techniques de contrôle », CCC, Hors série, 2009, p. 36. GENEVOIS B., « Le contrôle a priori de constitutionnalité au service du contrôle a posteriori », RFDA, n° 1, 2010, p. 1. GEORGOPOULOS T., « Le Conseil constitutionnel face à la directive communautaire : trois destinataires pour un message ambivalent », LPA, n° 227, 15/11/2005, p. 3. GLASER E., « Réflexions sur la décision Arcelor », in Le dialogue des juges. Mélanges en l’honneur du président Bruno Genevois, Dalloz, 2009, p. 473. GOESEL-LE BIHAN V., « Réflexion iconoclaste sur le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel », RFDC, n° 30, 1997, p. 227. GOESEL-LE BIHAN, « Le contrôle exercé par le Conseil constitutionnel : défense et illustration d’une théorie générale », RFDC, n° 45, 2001, p. 67. GOESEL-LE BIHAN V., « Le contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : figures récentes », RFDC, n° 70, 2007, p. 269. GOESEL-LE BIHAN V., « Le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel », CCC, n° 22, 2007, p. 141. GOESEL-LE BIHAN V., « Le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel : présentation générale », LPA, n° 46, 05/03/2009, p. 62. GOUTTES (de) R., « L’application de la Constitution par la Cour de cassation : aspects généraux et perspectives de droit civil », in DRAGO G. (dir.), L’application de la Constitution par les Cours suprêmes. Conseil constitutionnel, Conseil d’Etat, Cour de cassation, Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires », 2007, p. 55. GREWE C., « Subjectivité et objectivité dans le contentieux de la Cour de Karlsruhe », Droits, n° 9, 1989, p. 131. GREWE C., RUIZ-FABRI H., « Le Conseil constitutionnel et l’intégration européenne », RUDH, 1992, p. 277. GRIMM D., « La Cour européenne de justice et les juridictions nationales, vues sous l’angle du droit constitutionnel allemand », CCC, n° 4, 1998, p. 70. GUILLAUME M., « La Constitution et le traité de Lisbonne du 13 décembre 2007 (Cons. const., 20 décembre 2007) », LPA, n° 257-258, 25-26/12/2007, p. 3. GUYOMAR M., « Le contrôle de constitutionnalité d’un règlement transposant une directive communautaire. Conclusions sur Conseil d’Etat, Assemblée, 8 février 2007, Société Arcelor Atlantique Lorraine et autres », RFDA, n° 2, 2007, p. 384. HABIB L., « La notion d’erreur manifeste d’appréciation dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », RDP, n° 3, 1986, p. 695. JACQUELOT F., « Le juge constitutionnel et le droit comparé », LPA, n° 12, 16/01/2007, p. 8. JENNEQUIN A., « L’intelligibilité de la norme dans les jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d’Etat. Plaidoyer pour une déjuridicisation de l’intelligibilité de la norme », RFDA, n° 5, 2009, p. 913. JOUANJAN O., « Modèles et représentations de la justice constitutionnelle en France », Jus Politicum. Revue internationale de droit politique, n° 2, 2009, source électronique : juspoliticum/Modeles-et-representations-de-la.html. KELSEN H., « La garantie juridictionnelle de la Constitution (La Justice constitutionnelle) », RDP, 1928, p. 197. KELSEN H., « Le contrôle de constitutionnalité des lois. Une étude comparative des constitutions autrichienne et américaine » (1942), trad. L. FAVOREU, RFDC, n° 1, 1990, p. 17. LABETOULLE D., « Les méthodes de travail au Conseil d’Etat et au Conseil constitutionnel », in Conseil constitutionnel et Conseil d’Etat, LGDJ – Montchrestien, 1988, p. 249. LAGRANGE M., « Du conflit entre loi et traité », RTDE, 1975, p. 49. LAVROFF D.-G., « Le Conseil constitutionnel et la norme constitutionnelle », in Mélanges en l’honneur du Professeur Gustave Peiser, PU Grenoble, 1995, p. 347. LANDAIS C., LENICA F., « L’abrogation implicite dans la jurisprudence récente du Conseil d’Etat », AJDA, 2006, p. 357. LEBRETON J.-P., « Les particularités de la juridiction constitutionnelle », RDP, 1983, p. 419. LE FLOCH G., « Conseil constitutionnel, décision 2005-524/525 DC, décision du 13 octobre 2005. Note », RGDIP, n° 1, 2006, p. 207. LE POURHIET A.-M., « L’injustice constitutionnelle », in Renouveau du droit constitutionnel. Mélanges en l’honneur de Louis Favoreu, Dalloz, 2007, p. 223. LEVADE A., « L’objectif de valeur constitutionnelle, vingt ans après. Réflexions sur une catégorie juridique introuvable », in L’esprit des institutions, l’équilibre des pouvoirs. Mélanges en l’honneur de Pierre Pactet, Dalloz, 2003, p. 687. LEVADE A., « Le Conseil constitutionnel aux prises avec le droit communautaire dérivé », RDP, n° 4, 2007, p. 889. LEVADE A., « Le Conseil constitutionnel aux prises avec la Constitution européenne », RDP, n° 1, 2005, p. 19. LEVADE A., « Constitution et Europe ou le juge constitutionnel au cœur des rapports de systèmes », CCC, n° 18, 2005, p. 133. LEVADE A., « Le Palais-Royal aux prises avec la constitutionnalité des actes de transposition des directives communautaires », RFDA, n° 3, 2007, p. 564. LEVADE A., « Le Conseil constitutionnel, régulateur des rapports de systèmes », in MATHIEU B. (dir.), 1958-2008. Cinquantième anniversaire de la Constitution française, Dalloz, 2008, p. 729. LUCHAIRE F., « Le contrôle de constitutionnalité des engagements internationaux et ses conséquences relatives à la Communauté européenne », RTDE, 1979, p. 391. LUCIANI M., « La question préjudicielle en Italie : expériences et problèmes », in Institut Louis-Favoreu – GERJC (dir.), Le contrôle de constitutionnalité par voie préjudicielle en France : quelles pratiques ?, PUAM, 2009, p. 137. MAGNON X., « Le chemin communautaire du Conseil constitutionnel : entre ombre et lumière, principe et conséquence de la spécificité constitutionnelle du droit communautaire », Europe, n° 8, 2004, p. 6. MAGNON X., « « Le juge constitutionnel national, dernier obstacle au processus d’intégration européenne ? Interrogation(s) autour d’une lecture de l’arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 30 juin 2009 sur le traité de Lisbonne », RFDC, n° 82, 2010, p. 417. MARCOU G., « Que reste-t-il de l’alinéa 9 du Préambule de la Constitution de 1946 ? », AJDA, 2007, p. 192. MASSIEU V., « Les Amis du Conseil constitutionnel », in AFDC, GERJC-ILF (org.), MAUS D., ROUX A. (dir.), 30 ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel, Economica – PUAM, coll. « Droit public positif », 2006, p. 177. MATHIEU B., « Les validations législatives devant le juge de Strasbourg : une réaction rapide du Conseil constitutionnel mais une décision lourde de menaces pour lavenir de la juridiction constitutionnelle », RFDA, n° 2, 2000, p. 289. MATHIEU B., « Le respect par l’Union européenne des valeurs fondamentales de l’ordre juridique national », CCC, n° 18, 2005, p. 141. MATHIEU B., « Les lois de finances au crible de la sécurité juridique (A propos des décisions 2005-530 DC et 2005-531 DC du 29 décembre 2005 du Conseil constitutionnel) », LPA, n° 10, 13/01/2006, p. 4. MATHIEU B., « La normativité de la loi : une exigence démocratique », CCC, n° 21, 2006, p. 69. MATHIEU B., « La question prioritaire de constitutionnalité : une nouvelle voie de droit », JCP, G., n° 52, 2009, p. 54. MATHIEU B., « La guerre des juges n’aura pas lieu. A propos de la décision n° 2010-605 DC du Conseil constitutionnel », JCP, G., n° 21, 24/05/2010, p. 1077. MATHIEU B., VERPEAUX M., « L’incidence des saisines sur la jurisprudence », in AFDC, GERJC-ILF (org.), MAUS D., ROUX A. (dir.), 30 ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel, Economica – PUAM, coll. « Droit public positif », 2006, p. 49. MEINDL T., « Le Conseil constitutionnel aurait pu se reconnaître compétent », RDP, n° 3, 2003, p. 741. MELIN-SOUCRAMANIEN F., « La légitimité du Conseil constitutionnel : une question de procédure ? », RBDC, n° 3, 1999, p. 325. MELIN-SOUCRAMANIEN F., « La République contre Babel. À propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 99-412 DC du 15 juin 1999, Charte européenne des langues régionales ou minoritaires », RDP, n° 4, 1999, p. 985. MELIN-SOUCRAMANIEN F., « Du déni de justice constitutionnelle en droit public français », in Renouveau du droit constitutionnel. Mélanges en l’honneur de Louis Favoreu, Dalloz, 2007, p. 277. MELLERAY F., « La Constitution, norme d’application directe par le juge : conditions et limites », in DRAGO G. (dir.), L’application de la Constitution par les Cours suprêmes. Conseil constitutionnel, Conseil d’Etat, Cour de cassation, Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires », 2007, p. 17. MERLAND G., « L’intérêt général, instrument efficace de protection des droits fondamentaux ? », CCC, n° 16, 2004, p. 155. MILANO L., « Contrôle de constitutionnalité et qualité de la loi », RDP, n° 3, 2006, p. 637. MILLET F.-X., « Pour l’introduction d’un article 234 dans la Constitution française », LPA, n° 80, 22/04/2009, p. 4. MODERNE F., « L’intégration du droit administratif par le Conseil constitutionnel », in DRAGO G., FRANCOIS B., MOLFESSIS N. (dir.), La légitimité de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Economica, coll. « Etudes juridiques », 1999, p. 67. MOLLION G., « Les garanties légales des exigences constitutionnelles », RFDC, n° 62, 2005, p. 257. MONTALIVET (de) P., « La question prioritaire de constitutionnalité. Etendue et limites d’un nouveau droit », Droit administratif, n° 3, 2010, p. 17. MOREAU J., « La liberté individuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », in Renouveau du droit constitutionnel. Mélanges en l’honneur de Louis Favoreu, Dalloz, 2007, p. 1661. NADAL J.-L., « La Constitution et le juge judiciaire », in MATHIEU B. (dir.), 1958-2008. Cinquantième anniversaire de la Constitution française, Dalloz, 2008, p. 345. ONDOUA A., « Le Conseil d’Etat et le statut contentieux de la loi », RTDE, 2006, n° 1, p. 187. PACTET P., « A propos de la marge de liberté du Conseil constitutionnel », in Libertés. Mélanges Jacques Robert, Montchrestien, 1998, p. 2 PELLET A., « Qui est juge constitutionnel en France ? », Gaz. Pal., n° 14-15, 1976, p. 25. PELLET A., « Le Conseil constitutionnel, la souveraineté et les traités. A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 31 décembre 1997 (traité d’Amsterdam) », CCC, n° 4, 1998, p. 113. PENA-SOLER A., « A la recherche de la liberté personnelle désespérément… », in Renouveau du droit constitutionnel. Mélanges en l’honneur de Louis Favoreu, Dalloz, 2007, p. 1675. PFERSMANN O., « Le contrôle concret en Autriche », in Institut Louis-Favoreu – GERJC (dir.), Le contrôle de constitutionnalité par voie préjudicielle en France : quelles pratiques ?, PUAM, 2009, p. 93. PHILIPPE X., « La question prioritaire de constitutionnalité : à l’aube d’une nouvelle ère pour le contentieux constitutionnel français… Réflexions après l’adoption de la loi organique », RFDC, n° 82, 2010, p. 274. PIZZORUSSO A., « Présentation de la Cour constitutionnelle italienne », CCC, n° 6, 1999, p. 22. PLATON S., « Question prioritaire de constitutionnalité et droit de l’Union européenne : réflexions autour de la question préjudicielle posée par la Cour de cassation le 16 avril 2010 », JCP, A., n° 19, 2010, p. 23. PONTHOREAU M.-C., « Le recours à l’argument de droit comparé par le juge constitutionnel. Quelques problèmes théoriques et techniques », in MELIN-SOUCRAMANIEN F. (dir.), L’interprétation constitutionnelle, Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires », 2005, p. 167. PRIET F., « L’incompétence négative du législateur », RFDC, n° 17, 1994, p. 59. QUOC DINH N., « La jurisprudence française actuelle et le contrôle de la conformité des lois aux traités », AFDI, 1975, p. 859. RENOUX T. S., « Techniques juridictionnelles et procédurales », AIJC, n° 1, 1985, p. 135. RENOUX T. S., « Autorité de chose jugée ou autorité de la Constitution ? A propos de l’effet des décisions du Conseil constitutionnel », in L’esprit des institutions, l’équilibre des pouvoirs. Mélanges en l’honneur de Pierre Pactet, Dalloz, 2003, p. 835. RIBES D., « Existe-t-il un droit à la norme ? Contrôle de constitutionnalité et omission législative », RBDC, n° 3, 1999, p. 237. RIBES D., « Les experts au Palais-Royal : la place de l’expertise dans le contrôle de constitutionnalité », Droit de l’environnement, n° 142, 2006, p. 280. RIBES D., « Le réalisme du Conseil constitutionnel », CCC, n° 22, 2007, p. 132. RIDEAU J., « Le Conseil constitutionnel et l’autorité supérieure des traités en droit français », Cahiers du droit européen, 1975, p. 608. RIVERO, « Décisions du Conseil constitutionnel. Note », AJDA, 1975, p. 134. ROBLOT-TROIZIER A., « Le changement des circonstances de droit dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », RFDA, n° 4, 2006, p. 788. ROUSSEAU D., « Faut-il une Cour constitutionnelle pour contrôler la constitutionnalité des lois ? », in Constitutions et pouvoirs. Mélanges en l’honneur de Jean Gicquel, Montchrestien, 2008, p. 465. ROUSSEAU D., « La question préjudicielle de constitutionnalité : un big bang juridictionnel ? », RDP, n° 3, 2009, p. 631. ROUX J., « Le principe de la souveraineté de l’Etat dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », Civitas Europa, n° 1, 1998, p. 125. ROUX J., « Le Conseil constitutionnel, le droit communautaire dérivé et la Constitution », RDP, n° 4, 2004, p. 912. ROUX J., « Le traité établissant une Constitution pour l’Europe à l’épreuve de la Constitution française », RDP, n° 1, 2005, p. 59. ROUX J., « La question prioritaire de constitutionnalité à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel du 3 décembre 2009 », RDP, n° 1, 2010, p. 233. RUZIE D., « L’autonomie financière des Communautés européennes et l’accroissement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen (à propos de la décision du Conseil constitutionnel du 19 juin 1970) », JCP, G., 1970, I, n° 2354. RUZIE D., « La Constitution française et le droit international (à propos de la décision du Conseil constitutionnel du 15 janvier 1975) », JDI, 1975, p. 249. SAVY, « La constitution des juges », D., 1983, chron., p. 105. SCHMITT S., « La nature objective du contentieux constitutionnel des normes : les exemples français et italien », RFDC, n° 72, 2007, p. 719. SCHOETTL J.-E., « Rapport général. Droit constitutionnel et droit communautaire dérivé : la question du conflit éventuel », CCC, n° 4, 1998, p. 90. SCHOETTL J.-E., « Décisions du Conseil constitutionnel. Cour pénale internationale », AJDA, 1999, p. 230. SCHOETTL J.-E., « Intérêt général et Constitution », in Conseil d’Etat, Rapport public 1999. L’intérêt général, La Documentation Française, coll. « Etudes et Documents du Conseil d’Etat », n° 50, 1999, p. 375. SCHOETTL J.-E., « Engagements internationaux relatifs à l’abolition de la peine de mort », Gaz. Pal., n° 324-326, 2005, p. 4120. SCHRAMECK O., « Réflexions sur l’arrêt Arcelor », in Constitutions et pouvoirs. Mélanges en l’honneur de Jean Gicquel, Montchrestien, 2008, p. 545. SENAC C.-E., « Le constat juridictionnel de l’abrogation implicite d’une loi par la Constitution », RDP, n° 4, 2008, p. 1081. SEVERINO C., « La réglementation de l’instruction devant le Conseil constitutionnel », AIJC, n° 17, 2001, p. 87. STAHL J.-H., « Conclusions sur Conseil d’Etat, Assemblée, 16 décembre 2005, Ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité et Syndicat national des huissiers de justice », RFDA, 2006, n° 1, p. 41. STAHL J.-H., « La longue marche de l’exception d’inconstitutionnalité », in Le dialogue des juges. Mélanges en l’honneur du président Bruno Genevois, Dalloz, 2009, p. 993. TERNEYRE P., « La procédure législative ordinaire dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », RDP, 1985, p. 691. TERNEYRE P., « Les adaptations aux circonstances du principe de constitutionnalité. Contribution du Conseil constitutionnel à un droit constitutionnel de la nécessité », RDP, n° 6, 1987, p. 1489. UNGERN-STERNBERG (von) A., « L’arrêt Lisbonne de la Cour constitutionnelle fédérale allemande, la fin de l’intégration européenne », RDP, n° 1, 2010, p. 171. VALEMBOIS A.-L., « La sécurité juridique : une constitutionnalisation en marche mais non aboutie (bilan de la jurisprudence constitutionnelle de 2005) », LPA, n° 117, 13/06/2006, p. 7. VEDEL G., « Le Conseil constitutionnel, gardien du droit positif ou défenseur de la transcendance des droits de l’homme », Pouvoirs, n° 45, 1988, p. 149. VEDEL G., « La place de la Déclaration dans le bloc de constitutionnalité », in Conseil constitutionnel, La Déclaration des droits de lhomme et du citoyen et la jurisprudence, PUF, coll. « Recherches politiques », 1989, p. 35. VEDEL G., « Neuf ans au Conseil constitutionnel », Le Débat, n° 55, 1989, p. 48. VEDEL G., « Schengen et Maastricht », RFDA, n° 2, 1992, p. 173. VEDEL G., « Réflexions sur quelques apports de la jurisprudence du Conseil d’Etat à la jurisprudence du Conseil constitutionnel », in Mélanges René Chapus. Droit administratif, Montchrestien, 1992, p. 647. VEDEL G., « Réflexions sur les singularités de la procédure devant le Conseil constitutionnel », in Nouveaux juges, nouveaux pouvoirs ? Mélanges en l’honneur de Roger Perrot, Dalloz, 1996, p. 537. VEDEL G., « Excès de pouvoir législatif et excès de pouvoir administratif » (I), CCC, n° 1, 1996, p. 57 et (II), CCC, n° 2, 1997, p. 77. VELU J., « Contrôle de constitutionnalité et contrôle de compatibilité avec les traités », Journal des tribunaux (Bruxelles), n° 5649, 07/11/1992, p. 729 et n° 5650, p. 749. VERPEAUX M., « La procédure contradictoire et le juge constitutionnel », RFDA, n° 2, 2001, p. 339. VERPEAUX M., « La peine de mort et la Constitution », Europe, n° 6, 2006, p. 7. VERPEAUX M., « La question préjudicielle de constitutionnalité et le projet de loi organique », AJDA, 2009, p. 1474. VERPEAUX M., « Le Conseil constitutionnel juge de la question prioritaire de constitutionnalité », AJDA, 2010, p. 88. VIALA A., « Les réserves d’interprétation : un outil de resserrement de la contrainte de constitutionnalité », RDP, n° 4, 1997, p. 1047. VIDAL-NAQUET A., « Les cas d’ouverture dans le contrôle de constitutionnalité des lois », RFDA, n° 5, 2008, p. 899. VIMBERT C., « L’ordre public dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », RDP, n° 3, 1994, p. 693. ZAGREBELSKY G., « Les caractères réaliste et concret du contrôle de constitutionnalité des lois en Italie », CCC, n° 22, 2007, p. 153. theses.univ-lyon2.fr/documents/getpart.php?id=lyon2.2011.thibaud_v&part=356766
Posted on: Sun, 24 Nov 2013 22:37:03 +0000
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