REFORME DE LASSURANCE-VIE Le projet de Loi de Finances pour 2014 ne contient aucune mesure relative à lassurance-vie. En revanche, il est probable que le projet de loi de finances rectificative pour 2013 (pas encore paru) en contienne. Le Ministre de lEconomie, Pierre Moscovici, a annoncé ce week-end quil présenterait prochainement une réforme de lassurance-vie «pour la réorienter vers le financement des entreprises». Proposé par le rapport Berger Lefebvre, la principale mesure serait la création dun nouveau produit baptisé «euro-croissance», investi en actions et obligations. Contrairement aux fonds en euros, la garantie du capital ny serait accordée quà terme. Cela permettrait aux assureurs davoir une gestion plus dynamique de leurs placements et moins coûteuse en capital tout en faisant espérer à leurs clients un meilleur rendement. Pour inciter les épargnants à se tourner vers ce nouveau produit, il serait envisagé de réserver lavantage fiscal au-delà de 500.000 € par ménage aux contrats qui prennent des risques (contrats en UC et «euro-croissance»). Les assureurs sont opposés à ce plafond et préféreraient autoriser la transformation des contrats existants sans perte de lantériorité fiscale.
Posted on: Thu, 07 Nov 2013 14:43:11 +0000
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